Soupçonné d’avoir multiplié des transactions sans autorisation, un ex-conseiller comparaîtra le mois prochain devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de fixer une date pour une audience disciplinaire.
Au moment des faits allégués, qui se seraient déroulés entre le 29 janvier 2013 et le 29 octobre 2014, Jean-Louis Trudeau travaillait pour la succursale montréalaise de Corporation Mackie Recherche Capital, annonce l’OCRCVM dans un communiqué.
La date de sa comparution publique a été fixée au 12 septembre, à Montréal, et celle de l’audience disciplinaire sera ensuite publiée sur le site web de l’Organisme.
UNE TRENTAINE DE TRANSACTIONS NON AUTORISÉES
L’un de ses clients, JR, dont les connaissances en matière de placements étaient limitées, avait autorisé FC, un ami de longue date et ancien représentant inscrit qui s’occupait de son compte auprès de Mackie, à faire des transactions en son nom pour ce compte.
Sur un total de 33 opérations réalisées par Jean-Louis Trudeau entre janvier 2013 et octobre 2014, seules trois ont été sollicitées par FC conformément à l’autorisation qu’il détenait. Les 30 autres n’ont fait l’objet d’aucune discussion préalable et ont été effectuées à l’insu de JR et de FC.
Ce n’est qu’à compter du mois de septembre 2014, après avoir constaté une diminution de la valeur de son compte, que JR a réalisé que des transactions avaient été effectuées sans son consentement préalable ni celui de FC. Une série d’infractions qui ont conduit l’OCRCVM à ouvrir officiellement l’enquête sur la conduite de Jean-Louis Trudeau en février 2015.
Selon l’Organisme, les 30 opérations effectuées sans autorisation auraient généré des commissions brutes de 10 776 dollars et, pour le bénéfice de l’intimé, des commissions nettes d’environ 3 000 dollars. À noter que ce dernier a été inscrit à titre de représentant entre 2002 et 2014.
DÉJÀ SANCTIONNÉ EN 2007
Il a par ailleurs fait l’objet de lourdes sanctions disciplinaires en 2007 pour avoir fait preuve de négligence à plusieurs égards : opérations pouvant être associées à un comportement illégal ou douteux, omission de vérifier si certains de ses clients commettaient des délits d’initiés, défaut d’exercer une diligence raisonnable afin de connaître les faits essentiels au sujet de quatre clients, etc.
Une formation d’instruction de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, prédécesseur de l’OCRCVM, l’avait condamné à payer une amende de 130 000 dollars, à restituer des commissions de plus de 41 000 dollars et à payer des frais de 30 000 dollars. En outre, l’Association l’avait obligé à passer de nouveau l’examen relatif au Manuel sur les normes de conduite dans un délai d’un an.
La rédaction vous recommande :