Le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné l’accord conclu entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le cabinet Mieux planifier, son dirigeant responsable Patrick Genest et le représentant Marc-André Camirand-Simard, dans le cadre duquel diverses pénalités ont été imposées, dont une de 27 000 $ à l’encontre du cabinet, et des restrictions envers ses dirigeants.
Cet accord donne suite à une enquête menée par l’AMF, qui a révélé des manquements du cabinet, tels qu’un défaut de supervision des représentants, la transmission de fausses informations à l’Autorité et des pratiques de commercialisation et conduite des affaires non conformes.
Un nouveau dirigeant devra être nommé à la tête de Mieux planifier pour remplacer Patrick Genest, qui écope d’une amende de 5 000 $ et d’une interdiction de diriger un cabinet similaire pour une période de trois ans. Il ne pourra, en outre, agir à titre de superviseur ou de maître de stage.
La transmission des fausses informations à l’Autorité ayant été effectuée par Marc-André Camirand-Simard, lequel agissait à titre de maître de stage, celui-ci devra s’acquitter d’une pénalité de 3 500 $ en plus de ne pas pouvoir agir comme dirigeant responsable d’un cabinet.
Les deux représentants devront, en plus, effectuer une formation dispensée par la Chambre de la sécurité financière dans un délai de 30 jours.