Pour avoir agi à trois reprises à titre de conseiller en sécurité financière après le 15 février 2016, date à partir de laquelle il n’était plus inscrit à aucun titre auprès de l’AMF, l’ex-conseiller en sécurité financière Luc Vallée est poursuivi au pénal.
La poursuite, qui se déroulera dans le district judiciaire de Beauharnois (Montérégie), comporte trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de représentant de courtier en assurance de personnes.
En effet, alors que l’AMF avait refusé de renouveler son certificat, l’ex-conseiller a quand même continué d’exercer.
DÉJÀ VISÉ PAR UNE POURSUITE PÉNALE
L’AMF rappelle qu’il fait partie des personnes visées par des ordonnances de blocage et d’interdiction liées à des activités illégales de conseiller en valeurs et en dérivés et à des placements sans prospectus. Ces ordonnances avaient été prononcées en décembre 2014 par le Bureau de décision et de révision (BDR, devenu le Tribunal administratif des marchés financiers) à la demande de l’Autorité. Cette dernière invoquait alors des motifs impérieux, notamment le fait que Luc Vallée avait effectué des sollicitations de manière illégale.
Ces activités illicites font par ailleurs déjà l’objet de poursuites pénales intentées par l’Autorité, dont le procès doit commencer à la fin du mois d’avril prochain. Outre Luc Vallée, ces poursuites concernent neuf personnes, accusées de diverses activités de pratique illégale et de placements illégaux liés à la Fondation Internationale CDS ainsi qu’à la Fondation Agroterre et à la Foncière Agroterre.
Selon l’AMF, le premier stratagème impliquerait la gestion de sommes et de placements de produits dérivés avec l’objectif de procurer un rendement dont les profits seraient partagés entre l’investisseur et la Fondation Internationale CDS. Quant au second stratagème, il aurait consisté en une promesse de rendement par le biais d’un remboursement d’impôt suite à un placement auprès de Foncière Agroterre. La perte des investisseurs dans ce dossier s’élèverait à près de 500 000 dollars.
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