Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l’entente de règlement, comportant des sanctions, conclue avec Sean St-John.
Dans cette entente, acceptée par l’organisme le 1er février, l’intimé a reconnu ne pas avoir agi équitablement dans le cadre de ses fonctions.
L’organisme avait officiellement ouvert l’enquête sur sa conduite en février 2015 alors qu’il était vice-président à la direction, directeur général et cochef, Revenu fixe au bureau de Toronto de Financière Banque Nationale (FBN), où il occupe toujours le même poste et donc, à ce titre, « joue un rôle important sur les marchés financiers », souligne l’OCRCVM.
UNE LONGUE EXPÉRIENCE DANS L’INDUSTRIE
Sean St-John possède une longue expérience dans l’industrie puisqu’il a fait ses débuts dans le secteur des valeurs mobilières au sein de Burns Fry en 1990, avant de travailler pour BMO Nesbitt Burns puis chez Richardson Greenshields. Il s’est joint à FBN en 1996, société où il a occupé plusieurs postes de direction, jusqu’à sa fonction actuelle.
Les faits qui lui sont reprochés remontent à septembre 2012, quand Financière Banque Nationale a agi à titre de cochef de file du syndicat financier responsable d’une nouvelle émission de débentures de la société X. Sean St-John savait que ces débentures seraient attribuées à un client et s’attendait, comme le client, à ce que ce dernier en revende une partie à FBN afin qu’elle puisse les négocier pour soutenir le marché. Cette attente commune était connue de l’intimé avant la fermeture des livres et l’établissement du prix des débentures. Or ce n’est pas ce qui s’est passé, à la suite d’un « problème de communication » entre les partenaires d’affaires, et le client en a finalement conservé une partie.
L’OCRCVM précise que la demande de la société X au moment de l’émission était supérieure à l’offre de titres provenant de cette nouvelle émission, et que la revente à FBN ne respectait pas les principes de répartition équitable. De plus, Sean St-John a fait part au directeur général, Revenu fixe et chef, Opérations sur titres de créance de sociétés de FBN de son désir d’acheter 250 000 débentures de la société X après le début de la négociation sur le marché secondaire, pour un compte dont il était le propriétaire véritable. Par la suite, il a en outre procédé à l’achat de débentures sur le marché secondaire par l’intermédiaire de son conseiller en placement de détail.
NON-RESPECT DES POLITIQUES INTERNES DE FBN
Le problème, c’est qu’en contravention des politiques mêmes de FBN, il n’a pas obtenu l’approbation préalable du service de la conformité de l’institution financière avant d’effectuer cette opération personnelle car il comptait plutôt sur son conseiller pour l’obtenir. Conclusion de l’OCRCVM, Sean St-John « n’a pas agi équitablement » lorsqu’il a exécuté et géré ces transactions et a enfreint la Règle 2800 des courtiers membres de l’OCRCVM ainsi que les politiques internes de FBN. La formation d’instruction indique cependant qu’« aucun gain de placement personnel n’est associé à [cet] achat ».
Aux termes de l’entente de règlement, Sean St-John a accepté de payer une amende de 90 000 dollars, ainsi qu’une somme de 10 000 dollars au titre des frais.
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