L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié une mise à jour de la note d’orientation GN-3200-21-007 – Note d’orientation sur la lutte contre le blanchiment d’argent avec prise à effet immédiate.
La publication initiale de la note d’orientation GN-3200-21-007 remonte au 25 novembre 2019. Depuis, « le gouvernement fédéral a modifié ses lois, règlements et directives en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes », indique l’OCRI dans un communiqué.
L’OCRI a aussi modifié la note d’orientation en fonction de ses règles provisoires et de propre structure.
La note d’orientation s’applique uniquement aux courtiers en placement membres de l’OCRI.