Les cas se succèdent. Celui, très médiatisé, de Bibiane Bovet, membre de l’équipe de Mélanie Joly dans la course à la mairie montréalaise, est éclairant. La candidate dans le district De Lorimier, qui s’est fait montrer la porte du parti en octobre dernier, est sous enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Sous la signature de Claudine Bovet, fondée de pouvoir de DGT Mutuel, elle sollicitait l’épargne d’investisseurs potentiels afin d’amasser 150 000 euros en échange « de 25 % de nos actions préférentielles ». Objectif affiché : démarrer une nébuleuse « compagnie de gestion de transactions d’entreprises », qui devait notamment utiliser « une devise complémentaire entièrement sous notre contrôle ».
Aussi, également en octobre, l’AMF intentait une poursuite pénale comportant 167 chefs d’accusation contre Robert Morin pour des infractions présumées liées à des activités de placement illégal. L’Autorité souligne vouloir réclamer une peine d’emprisonnement ainsi que des amendes importantes. Il est reproché à Robert Morin, pourtant radié par la Chambre de la sécurité financière (CSF) en 2012, « d’avoir pratiqué illégalement l’activité de courtier en valeurs, effectué des placements sans prospectus et fourni des informations fausses ou trompeuses lors d’opérations sur valeurs ». Il aurait, notamment, sollicité son ancienne clientèle afin qu’elle lui prête de l’argent pour financer divers projets dans différents secteurs d’activités économiques. « Il aurait ainsi abusé de la confiance de ces investisseurs pour leur soutirer des montants d’argent importants », ajoute l’AMF.
Avant lui, toujours en octobre, Claudé Hamel et Carole Bellemare plaidaient coupables à une série de chefs d’accusation en lien avec des activités de placement illégal des sociétés Tanzanite inc. et Tanzanite 2005 inc. Ils ont écopé d’amendes totalisant 662 500 $. Tous deux ont reconnu avoir aidé, à plusieurs reprises, ces deux sociétés à procéder à des placements sans prospectus et avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs.
Aussi, Kenneth Battah récoltait en septembre un total de 42 000 $ d’amendes minimales pour avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l’Autorité (sept chefs d’accusation) et pour avoir aidé la société Synergy Group (2000) inc. à procéder au placement d’une forme d’investissement. Dans le même dossier, Julien McDuff s’est vu imposer des amendes totalisant 12 000 $, soit le double de la peine minimale fixée par la loi, pour les mêmes accusations (deux chefs). Pour sa part, Synergy Group (2000) inc. a écopé d’amendes représentant le double de la peine minimale, soit 90 000 $. Elle a été reconnue coupable d’avoir procédé au placement de contrats d’investissement sans avoir établi de prospectus visé par l’Autorité (un chef).
Autre cas : en août dernier, l’Autorité a intenté une poursuite pénale à l’encontre de Richard Diotte et de France Veer, contre qui elle dépose un total de 36 chefs d’accusation et à qui elle réclame des amendes totalisant 311 000 $. Ils auraient sollicité plusieurs personnes pour qu’elles investissent dans la compagnie Global Finishing Inc, leur certifiant qu’il s’agissait d’un placement rentable. Mais les investisseurs n’ont reçu aucun prospectus et les personnes visées par la poursuite n’étaient pas inscrites auprès de l’Autorité. Selon la preuve recueillie, 153 personnes auraient investi une somme approximative de plus d’un million dans le projet.
On pourrait facilement allonger la liste des exemples. En 2012, sur les 93 causes pénales conclues en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, 50 concernaient des placements illégaux répondant aux schèmes illustrés précédemment, souligne Sylvain Théberge, directeur des relations médias à l’AMF. « Ces cas sont fréquents. Ils occupent passablement nos équipes. »
En 2012, sur les 93 causes pénales conclues en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, 50 concernaient des placements illégaux.
– Source : AMF
Cet article est tiré de l’édition de décembre de Conseiller. Pour le consulter en format PDF, cliquez ici.