L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier qu’elle intente une poursuite pénale à l’encontre de Ressources Lingot d’Or, son ancien président, Richard Arcand, ainsi que l’administrateur et actionnaire unique de cette compagnie, Claude Gingras *.
Elle a déposé un total de 12 chefs d’accusation pour pratique illégale de l’activité de courtier, placement sans prospectus et pour avoir déclaré qu’un titre serait éventuellement admis à la cote.
Pour ces infractions, la loi prévoit une amende minimale de 36 000 $.
21 000 $ en actions
L’Autorité entend démontrer que Ressources Lingot d’Or et ses dirigeants auraient procédé à des placements de valeurs sans être inscrits et sans avoir de prospectus en bonne et due forme.
Selon les informations qu’elle a recueillies, quatre investisseurs auraient souscrit des actions pour un montant total de 21 000 dollars.
* Ne pas confondre avec Claude Gingras qui détient le certificat no 114 597, expert en règlement de sinistre auprès du Groupe Rassurance.