Devant le problème croissant des travailleurs québécois qui ne sont pas couverts par un régime d’employeur, Claude Castonguay croit que la création d’un régime obligatoire de type REER est la solution la mieux adaptée au Québec. Le père de l’assurance maladie québécoise fait cette recommandation dans un nouveau rapport, paru le 11 janvier et intitulé Le Point sur les pensions. Le lendemain du dépôt du rapport, le gouvernement du Québec a fait savoir qu’il s’oppose à la mise en application d’une telle idée (voir notre article).

Dans son rapport, M. Castonguay précise que les travailleurs non couverts par un régime de retraite d’employeur représentent jusqu’aux deux tiers de l’ensemble des travailleurs québécois. Il s’agit pour la grande partie des travailleurs employés par les PME et des travailleurs autonomes. À l’exception des personnes à faibles revenus, c’est-à-dire gagnant moins de 25 000 $, les régimes publics de retraite ne permettent pas aux contribuables de maintenir leur niveau de vie, souligne le rapport.

M. Castonguay évalue que, malgré d’importants efforts de communication de la part des gouvernements, les REER ne se sont pas imposés largement comme outil en prévision de la retraite. Bien qu’une personne sur quatre cotise à un REER, seulement 7,1 % des personnes de 65 ans et plus en reçoivent des revenus. Un nombre élevé de cotisants retirent les sommes accumulées avant leur retraite, pour les utiliser à d’autres fins.

Trois options
Dans son rapport, M. Castonguay passe en revue trois options pour s’attaquer au problème des travailleurs non couverts par un régime d’employeur. Après analyse, il écarte deux options :

1- Accroître la couverture du RRQ en haussant les revenus couverts et les cotisations.

2- Créer un nouveau régime de rentes complémentaire et obligatoire. Dans ce choix, les employeurs seraient appelés à assumer une hausse substantielle des cotisations, ce qui est peu viable dans le contexte concurrentiel actuel.

L’option retenue :

3- Les travailleurs non couverts par un régime d’employeur sont tenus de cotiser à un régime REER obligatoire. Dans ce cas, les employeurs n’ont pas à assumer de cotisations supplémentaires, et ils ne sont donc pas incités à mettre fin à leur régime complémentaire. Le rapport prévoit plusieurs modalités pour cette option, dont celles-ci :

– Les travailleurs ayant atteint 35 ans et qui ne participent pas à un régime d’employeur seraient tenus dès lors de cotiser 5 % de leur revenu du travail. Les cotisations seraient déductibles d’impôt.

– Les revenus couverts se situeraient entre un minimum (25 000 $ à 30 000 $) et un maximum (60 000 $ à 80 000 $).

– Chaque travailleur aurait un compte personnel dans lesquels ses cotisations seraient versées.

– Les comptes personnels porteraient intérêt selon les rendements obtenus sur leur investissement. Un rendement minimum, calculé en fonction d’un indice telle la croissance du PIB, serait garanti par le gouvernement.

– La gestion des avoirs des participants serait confiée à un organisme qui ne serait pas la Caisse de dépôt et placement du Québec, a précisé M. Castonguay à l’antenne de Radio-Canada.

Critique face à la Caisse
Par ailleurs, M. Castonguay s’inquiète du déséquilibre financier du Régimes des rentes du Québec (RRQ), au point de recommander la mise en place d’un mécanisme d’évaluation de la performance de la Caisse de dépôt. « Si un système d’évaluation valable et public, portant sur une période d’années, avait existé, des correctifs auraient pu être apportés plus tôt », écrit-il dans son rapport. En raison du faible rendement moyen des 10 dernières années, soit 2,9 %, M. Castonguay estime que « le principe du financement par capitalisation du régime et le principe de l’équité intergénérationnelle ne sont plus respectés ».