Les contribuables qui tentent d’en passer une petite vite au fisc fédéral avec leur REER risquent de se faire pincer rapidement. C’est que soutient le formateur Peter Coles, de la firme H&R Block, en entrevue au quotidien The Globe and Mail.
Peter Coles indique que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a amélioré ses systèmes de surveillance des REER afin de repérer les contribuables qui effectuent des cotisations excédentaires. Celles-ci, rappelons-le, sont sujettes à une pénalité fiscale de 1 % pour chacun des mois durant lesquels un excédent est constaté.
C’est ainsi qu’un des clients de Peter Coles s’est fait coincer. Une cotisation au REER de sa conjointe a créé un excédent pour lequel il a été pénalisé (voir l’exception permise plus bas dans le texte). « Mon client croyait, à tort, que les contributions au REER du conjoint étaient limitées par les droits de cotisation de ce dernier, ce qui n’est pas le cas », explique Peter Coles. En effet, ces cotisations sont soumises au maximum admissible au titre des REER du contributeur, non pas à celui du conjoint qui reçoit la cotisation.
Que faire si vous vous retrouvez en situation de cotisation excédentaire? D’abord, retirez du REER la somme litigieuse le plus rapidement possible, dit Peter Coles. Ensuite, si vous êtes en mesure de démontrer que vous avez commis une erreur involontaire, vous pouvez demander à l’ARC de surseoir à sa pénalité.
Voici quelques autres conseils pour gérer votre REER dans les règles de l’art.
RESPECTEZ LES ÉCHÉANCES
Vous avez jusqu’au mardi 1er mars 2011 pour faire une cotisation déductible dans l’année d’imposition 2010. Si vous atteignez l’âge de 71 ans en 2011, vous avez jusqu’à la fin de l’année pour convertir votre REER en rente ou en FERR, à défaut de quoi votre REER sera désenregistré et le solde du compte s’ajoutera à vos revenus de l’année.
ATTENTION AU PLAFOND DE COTISATION
Pour l’année d’imposition 2010, la cotisation maximale autorisée est 18 % du revenu gagné de l’année précédente, jusqu’à concurrence de 22 000 $. Il est possible de contribuer davantage si vous avez des droits de cotisation inutilisés.
LES COTISATIONS EXCÉDENTAIRES SONT PERMISES
Jusqu’à un maximum de 2 000 $, les cotisations excédentaires sont permises et n’entraînent aucune pénalité fiscale. Par contre, aucune déduction REER ne sera accordée sur ces sommes. Le client de Peter Coles qui a involontairement effectué une cotisation excédentaire aurait pu se prévaloir de cette disposition fiscale, mais il en a décidé autrement.
On l’a vu, les cotisations excédentaires supérieures à 2 000 $ sont passibles d’une pénalité de 1 % par mois sur l’excédent laissé dans le REER. Si vous êtes dans cette situation, vous devez remplir le formulaire T1-OVP «Déclaration des particuliers–Cotisations excédentaires versées à un REER» afin de calculer l’excédent et de déterminer la pénalité qui s’y rattache. Vous avez jusqu’au 31 mars 2011 pour faire parvenir le formulaire T1-OVP et le paiement au centre fiscal de votre région.
LES RETRAITS REER SONT IMPOSÉS À LA SOURCE
Toute somme retirée d’une REER est imposée à la source par l’institution financière qui gère le compte. Pour les résidents du Québec, le barème est le suivant (taux combiné fédéral-Québec):
De 1 $ à 5 000 $ : 21 %
De 5 001 $ à 15 000 $ : 26 %
15 001 $ et plus : 31 %
Il existe des exceptions à cette règle. Ainsi, les retraits REER effectués dans le cadre du Régime d’accession à la propriété et du Régime d’encouragement à l’éducation permanente ne sont pas imposables. Cependant, ils doivent être remboursés selon des modalités précises, sans quoi ils seront considérés comme un revenu imposable.