Désireuses de répondre aux demandes des investisseurs qui exigent des relevés de placements clairs et significatifs, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation auprès des conseillers et des courtiers.
En effet, l’organisme a formulé des propositions sur l’obligation, pour l’industrie, de fournir les informations minimales suivantes dans les relevés qu’on envoie aux clients :
– Le montant des frais exigibles payés pour les produits et services fournis par le courtier ou le conseiller.
– Le rendement des placements pour l’année et sur de plus longues périodes.
Ces informations s’appliqueraient tant aux portefeuilles de fonds communs qu’aux portefeuilles d’actions et d’obligations.
Les ACVM veulent aller de l’avant avec modifications, car, à la suite de sondages, elles ont constaté que les investisseurs canadiens « n’ont pas l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée sur leur compte ». De plus, le vocabulaire technique qui est employé actuellement dans les relevés est rebutant et «revient souvent à ne présenter aucune information puisque les investisseurs auront tendance à se détourner des données ou de la terminologie complexes qu’ils ne comprennent pas».
En outre, la majorité des investisseurs préfèrent et comprennent l’information présentée simplement, et ils sont beaucoup plus intéressés à «obtenir des rapports plus détaillés que des rapports plus fréquents».
Afin d’alimenter votre réflexion, vous pouvez lire l’avis de consultation intitulé Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription. Pour accéder à ce document, cliquez ici.
Vous trouverez des détails supplémentaires sur cette question en cliquant sur les deux hyperliens ci-dessous :
http://www.lautorite.qc.ca/files//pdf/reforme-inscription/2011juin22-31-103-allenreport-fr.pdf
Vos commentaires doivent être livrés par écrit d’ici le vendredi 23 septembre 2011. Au Québec, faites-les parvenir par courriel à :
Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire de l’Autorité
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
consultation-en-cours@lautorite.qc.ca
Si vous souhaitez obtenir des renseignements additionnels, communiquez avec :
Sophie Jean
Analyste expert en réglementation – pratiques de distribution
Autorité des marchés financiers
514 395-0337, poste 4786
Sans frais : 1 877 525-0337
sophie.jean@lautorite.qc.ca