Les agents généraux demandent une relation exclusive en assurance

De nouvelles inscriptions
« Dans la loi actuelle, l’agent général Groupe ABC, qui a 200 représentants, est inscrit comme un cabinet. Un représentant qui est tout seul ou qui a deux personnes, a exactement le même statut auprès de l’AMF et de la Chambre », illustre Michel Kirouac, un membre du groupe de travail, et vice-président et directeur général du Groupe Cloutier.

La réalité des agents généraux n’est pas présente explicitement dans la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Dans son mémoire, le Groupe de travail souligne d’ailleurs qu’il a entrepris « une démarche beaucoup plus large, prenant position sur son rôle jusqu’ici implicite dans la chaîne de distribution ».

Les agents généraux ont un rôle à jouer dans la surveillance des pratiques commerciales générales de leurs représentants. Or, comme la loi ne leur donne pas de statut particulier, il peut être difficile pour les cabinets d’avoir des demandes ou des exigences envers les représentants autonomes.

« Nous voudrions qu’un agent général puisse s’appeler maintenant un “cabinet mandataire”, avec un permis spécifique, qui montre qu’il est un intermédiaire entre les compagnies et les représentants », affirme M. Kirouac. Dans le cadre réglementaire proposé par le Groupe de travail, on retrouverait désormais quatre catégories d’inscription :

1. Représentant (un représentant autonome, comme cela existe actuellement)
2. Société du représentant (une corporation au bénéfice d’un seul représentant, qui le fait par exemple pour des raisons fiscales)
3. Cabinet de représentants (avec un groupe de représentants rattachés)
4. Cabinet mandataire

Le Groupe de travail va plus loin que les idées émises dans le reste du Canada sur ces sujets, en proposant aussi une nouvelle obligation pour les représentants autonomes. Une nouvelle règle spécifierait que « l’inscrit doit faire affaire avec un seul cabinet mandataire pour la discipline de l’assurance de personnes ».

Les agents généraux estiment par ailleurs que l’évolution actuelle du marché canadien de l’assurance de personne leur est favorable. « Si la tendance se maintient, dans moins de cinq ans, plus de 50 % des primes d’assurance vie individuelle et plus de la moitié des nouveaux dépôts en fonds distincts auront été vendus à travers le canal de distribution par agence générale », indiquent-ils dans le mémoire.

Relation exclusive en assurance de personne
Parmi les autres changements réglementaires suggérés par le Groupe de travail des agents généraux du Québec (MGA), une mesure pourrait ne pas faire l’unanimité dans le secteur de l’assurance de personne. La proposition va en tout cas plus loin que ce qui avait été discuté jusqu’à maintenant au plan canadien.

Dans son mémoire déposé devant les organismes de réglementation, le Groupe de travail propose que les représentants autonomes aient l’obligation de choisir un seul MGA pour leurs activités dans le secteur de l’assurance de personne. Les règles proposées disent que « l’inscrit doit faire affaire avec un seul cabinet mandataire pour la discipline de l’assurance de personne ». De façon plus générale, « pour une même discipline, l’inscrit ne peut faire des affaires qu’avec un seul cabinet mandataire ».

« Pourquoi faire ce changement? En raison des exigences de supervision », explique Michel Kirouac, l’un des membres du Groupe de travail et vice-président et directeur général du Groupe Cloutier. « Si le représentant peut faire affaire avec une multitude de cabinets, la supervision est plus difficile. Imaginez que dans un autre secteur, par exemple celui des fonds communs, un représentant puisse faire affaire avec quatre cabinets. Comment est-ce qu’on pourrait s’assurer qu’il suit les règles de conformité? », illustre M. Kirouac.

En ayant une relation exclusive par discipline (assurance de personnes, fonds communs, bourse d’études, etc.), les agents généraux seront aussi plus en mesure d’appuyer les représentants dans leur développement de carrière, soutient M. Kirouac. Sinon, les MGA se retrouvent à appuyer des représentants qui ne font par exemple que 20 % de leurs volumes d’activités avec le cabinet.

Pas de représentants « rattachés »
La proposition du Groupe de travail des agents généraux fait cependant la distinction avec des représentants entièrement « rattachés » à un cabinet. « Nous ne proposons pas que les représentants autonomes soient rattachés à leur cabinet mandataire, et que l’on soit totalement responsable de leurs activités. Le représentant doit être responsable de ses activités. Par contre, on lui demande de canaliser ses activités par discipline avec un seul cabinet, pour une meilleure surveillance », affirme M. Kirouac.

Ce changement apporterait une problématique si un représentant souhaite faire affaire avec une compagnie pour laquelle son cabinet mandataire n’a pas de contrat. Dans son mémoire, le Groupe de travail offre la solution suivante : « Si le cabinet mandataire où transige l’inscrit pour une discipline n’a pas un accès direct aux produits d’un assureur en particulier, il peut prendre entente avec un autre cabinet mandataire de la même discipline afin d’obtenir un produit ou une compagnie au bénéfice de l’inscrit ».

Les représentants généraux insistent sur le fait qu’ils ne veulent pas remettre en cause le modèle du représentant autonome. « Il ne s’agit pas de défaire ce qui fonctionne bien. La structure du représentant autonome, pour la grande majorité, cela fonctionne très bien », note Réal Bolduc, un autre membre du Groupe de travail, et président de Financière S_entiel (Groupe AgenZ). « On pense que la plupart des conseillers autonomes ne verront pas ça comme une problématique de faire affaire avec un même cabinet, considérant que cela permettra à terme d’éliminer du décor les quelques individus à problèmes, qu’eux autres mêmes aimeraient bien voir disparaître », ajoute M. Bolduc.

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