Aide-mémoire pour une planification successorale réussie

Distribution des biens

• Préparez un bilan détaillant vos biens, vos dettes et vos polices d’assurance. Cet exercice permet d’avoir une vue d’ensemble de votre situation financière et de la nature des biens qui constituent votre patrimoine.

• Avec l’aide d’un professionnel qualifié, déterminez le montant des taxes et autres frais applicables à vos biens que vous devez payer. Ce calcul risque d’être particulièrement complexe si vous êtes citoyen américain ou si vous possédez des biens dans une autre province ou hors du Canada.

• Déterminez quels revenus sont nécessaires à votre famille. Votre patrimoine peut-il produire un revenu suffisant pour répondre aux obligations financières et aux désirs de vos héritiers? Les liquidités seront-elles suffisantes pour que vos héritiers puissent rembourser leurs dettes personnelles, assurer la subsistance de leurs personnes à charge et épargner en prévision de leurs besoins futurs (études, etc.)? Voulez-vous que l’horizon temporel de votre planification successorale dépasse la prochaine génération?

• Les liquidités seront-elles suffisantes pour laisser un héritage après le paiement des taxes et des frais de succession prévus? Quelles seront les répercussions si vous léguez des biens (entreprise ou résidence familiale, par exemple) à certains de vos enfants seulement? Votre patrimoine comprend-il suffisamment d’autres biens pour assurer un partage égal (ou équitable) entre vos héritiers? Certains de vos biens peuvent-ils être légués conjointement à plusieurs héritiers? Cette décision favorisera-t-elle l’harmonie entre les membres de la famille?

• Possédez-vous la couverture d’assurance (montant et catégorie) appropriée à vos besoins (remplacement du revenu, conservation du patrimoine, répartition du patrimoine, constitution d’un legs, etc.)?

• Comment voulez-vous distribuer vos biens parmi les membres de votre famille, vos amis et les organismes de bienfaisance? Destinez-vous certains biens (bijoux, œuvres d’art, etc.) à des membres de votre famille, des amis, ou d’autres bénéficiaires précis?

• Envisagez-vous de faire un don de bienfaisance fiscalement avantageux à votre décès, notamment en établissant une fiducie résiduaire de bienfaisance, une fondation privée ou un fonds de dotation nommé, ou en faisant des dons de valeurs mobilières?

• Désirez-vous que vos liquidateurs, fiduciaires ou bénéficiaires consultent des professionnels (du placement ou d’autres services financiers) ou considérez-vous qu’ils possèdent les compétences adéquates? Votre plan successoral confère-t-il les pouvoirs nécessaires à vos liquidateurs et fiduciaires pour qu’ils puissent efficacement respecter vos instructions?

Considérations d’ordre familial

• Devriez-vous prendre des dispositions particulières pour protéger l’héritage d’enfants mineurs jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la majorité ou certains objectifs prédéterminés, comme un niveau d’études précis? Souhaitez-vous que vos enfants demeurent dans la maison familiale ou préférez-vous vous veiller à ce qu’ils soient correctement logés ailleurs -? Désirez-vous assurer un soutien financier régulier à vos bénéficiaires et faire en sorte qu’ils disposent de davantage de capital au fur et à mesure qu’ils grandissent?

• Faut-il prendre des dispositions particulières pour des bénéficiaires atteints d’incapacité, notamment protéger les aides sociales ou gouvernementales qu’ils reçoivent à long terme ou de façon permanente? Avez-vous des personnes à charge comme des parents physiquement, mentalement ou financièrement dépendants de vous?

• Craignez-vous que vos enfants ou votre conjoint survivant aient des problèmes conjugaux ? Êtes-vous inquiet des répercussions de ces problèmes sur votre patrimoine? Serait-il opportun de protéger les bénéficiaires peu aguerris aux questions financières ou inaptes à gérer de l’argent?

• Devez-vous prévoir des dispositions particulières pour subvenir aux besoins de votre conjoint en secondes noces ou de votre famille recomposée tout en vous assurant que vos enfants de la première union auront leur part d’héritage?

Titres de propriété, désignations de bénéficiaires et fiducies

• Quelle est la nature de vos titres de propriété? Savez-vous que si vous détenez hors Québec des biens en « copropriété avec gain de survie », le survivant en est l’héritier, quelles que soient les dispositions de votre testament?

• Avez-vous formellement désigné les bénéficiaires de vos régimes enregistrés (REER, RPA, RPDB, CELI) et polices d’assurance?

• Vos bénéficiaires pourraient-ils tirer profit d’une structure apte à réduire l’impôt sur leur héritage? Devriez-vous léguer vos biens par le biais de fiducies afin de contrôler votre patrimoine plus étroitement et le mettre à l’abri des créanciers, notamment dans le cas d’une rupture entre conjoints, par exemple?

Planification relative à une société

• Avez-vous établi une convention de rachat d’actions? Existe-t-il une autre convention entre les actionnaires régissant la liquidation ou la vente de votre société ? Ces conventions sont-elles correctement structurées? Disposez-vous de la couverture d’assurance (montant et catégorie) appropriée pour assurer la liquidité de l’entreprise ? Avez-vous prévu le nécessaire en cas d’invalidité du responsable d’un poste crucial pour la société?

• Faudrait-il envisager un gel successoral afin de réduire autant que possible l’impôt à payer et permettre que vos enfants ou successeurs bénéficient de la croissance future?

• Si la société est dirigée par les membres de votre famille, avez-vous prévu suffisamment de liquidités pour soutenir l’exploitation pendant la période de transition après votre décès?

• Votre entreprise se prévaut-elle du capital-décès à l’abri de l’impôt de 10 000 $ ou de l’option de verser des dividendes non imposables grâce au compte de dividende en capital?

Biens à l’étranger

• Avez-vous une double nationalité ou des biens hors du Canada? Dans l’affirmative, êtes-vous informé de l’impôt sur les successions que vous pourriez payer, notamment aux États-Unis? Envisagez-vous déménager hors Québec?

• Vos biens liquides sont-ils suffisants pour couvrir les obligations fiscales?

• Votre plan successoral tient-il compte de la double imposition susceptible de s’appliquer à vos biens?
• Vos liquidateurs/fiduciaires/bénéficiaires sont-ils résidents canadiens? Ont-ils l’intention de rester au Québec? Avez-vous tenu compte de toutes les conséquences légales et fiscales associées à une juridiction étrangère?