Les dirigeants du G20 exigent que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dresse d’ici l’an prochain une liste noire des pays qui refusent de coopérer à la lutte contre l’évasion fiscale, rapporte l’Agence France-Presse.
« Nous demandons à l’OCDE de rendre compte aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales, d’ici juillet 2017, des progrès accomplis par les juridictions en matière de transparence fiscale », a indiqué lundi le G20 dans sa déclaration finale du sommet de Hangzhou, en Chine.
Le groupe exige en outre que des « mesures de rétorsion » soient prises à leur encontre, a indiqué le ministre français de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, saluant une première dans ce domaine.
LUTTE CONCRÈTE CONTRE LA FRAUDE
Il y a des « éléments qui n’avaient jamais été évoqués dans un communiqué des chefs d’État et de gouvernement » du G20 pour une « lutte effective » et « concrète » contre la fraude et l’optimisation fiscale, s’est félicité le responsable politique lors d’un entretien avec la presse française.
« Les chefs d’État endossent le travail effectué par l’OCDE pour déterminer les critères qui permettent de dire qu’un pays ne respecte pas les règles internationales », a poursuivi Michel Sapin, tout en soulignant que le fait d’établir une liste noire « ne faisait pas du tout consensus il y a encore six mois ».
DE GRAVES CONSÉQUENCES
Évoquant le récent scandale des Panama Papers, le ministre français a promis qu’il « n’y aura plus à l’avenir de trusts, d’organismes juridiques permettant de dissimuler le propriétaire ou le bénéficiaire d’entités financières ».
« Plus que jamais, la lutte contre les paradis fiscaux est l’une des priorités du G20 », a confirmé de son côté Pascal de Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, lui aussi présent à Hangzhou.
« Être sur la liste noire aura un impact dévastateur sur l’économie des pays cités. Il s’agit d’une sanction extrêmement lourde », a-t-il mis en garde.
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