Les banques espagnoles seront contraintes de rembourser jusqu’à 4,2 milliards d’euros (5,9 milliards de dollars canadiens) à 1,5 million de clients au cours des quatre prochains mois, rapporte Le Monde.
Vendredi dernier, le gouvernement espagnol a en effet promulgué un décret-loi imposant aux établissements financiers du pays de s’entendre avec leurs clients sur le montant d’un dédommagement « pour les “clauses planchers” massivement appliquées entre 2009 et 2013 », explique le quotidien français.
Le plus souvent opaques, ces clauses étaient destinées à contenir la baisse des taux d’intérêt sur les crédits immobiliers indexés sur l’Euribor (taux interbancaire en vigueur dans la zone euro). La Cour de justice de l’Union européenne les a récemment jugées abusives, allant jusqu’à imposer un remboursement rétroactif des sommes indûment perçues, précise le journal.
UN DÉLAI DE PAIEMENT DE TROIS MOIS
Histoire de réduire les risques d’innombrables procès et d’éviter ainsi un engorgement des tribunaux, Madrid a décidé d’obliger les institutions financières à informer leurs clients concernés par cette mesure dans un délai d’un mois et de leur proposer une indemnité, qui doit leur être versée dans les trois mois suivants.
L’intérêt de cette manœuvre est double, selon le gouvernement espagnol :
• les banques pourront négocier directement avec leurs clients le montant qu’elles leur verseront à titre de compensation;
• les consommateurs seront assurés de recevoir cet argent dans un délai nettement plus court qu’en ayant recours à la voie judiciaire.
Selon l’Association espagnole de la banque, le décret gouvernemental aura « un fort impact sur les résultats » du secteur, même si elle évalue le montant des indemnités qui devront être versées aux consommateurs à « deux à trois milliards d’euros », donc moins que les 4,2 milliards d’euros officiellement prévus par la Banque d’Espagne.
Le sauvetage des banques a coûté 85 G$ aux contribuables espagnols
L’aide accordée par l’État espagnol pour sauver de la faillite les banques du pays à la suite de l’explosion d’une bulle immobilière à la fin des années 2000 a coûté une fortune aux contribuables, rapporte l’Agence France-Presse.
Citant une estimation provisoire de la Cour des comptes espagnole, l’agence précise que « le coût accumulé des fonds publics employés dans le processus de restructuration bancaire atteignait, fin 2015, 60,7 milliards d’euros », soit plus de 85 milliards de dollars canadiens.
Résultat de la fusion de sept caisses d’épargne en difficulté : Bankia aurait à elle seule englouti 22 milliards d’euros (31 milliards de dollars).
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