L’élargissement de la couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) l’an dernier conduit désormais l’Autorité des marchés financiers à rechercher les personnes qui pourraient bénéficier de cette disposition. Mais cette mesure suscite des inquiétudes dans l’industrie.
Administré par l’AMF, ce fonds est destiné à indemniser les consommateurs victimes d’une fraude commise par un représentant certifié ou une entreprise inscrite, et ce, même si la personne fautive a vendu un produit ou un service financier qu’elle n’était pas autorisée à offrir.
L’Autorité souligne que la transaction litigieuse doit néanmoins concerner « un produit ou un service financier pouvant généralement être offert par un professionnel du secteur ».
Dans un communiqué publié mardi, le gendarme de la Bourse indique que cet élargissement de couverture est rétroactif au 12 juin 2015 pour les personnes victimes de fraude qui ne pouvaient être indemnisées auparavant en raison des limitations de l’ancienne couverture du FISF. Par conséquent, l’organisme invite « toutes les personnes qui ont eu connaissance d’une fraude commise à leur endroit entre le 12 juin 2015 et le 13 juin 2018 à présenter une demande d’indemnisation » si ce n’est pas déjà fait. Pour cela, elles doivent présenter un dossier avant le 13 juin.
Interrogé par Conseiller sur les conséquences que cette rétroactivité pourrait avoir sur les conseillers, Sylvain Théberge se veut rassurant. « Ce changement ne leur coûtera pas plus cher, car l’évaluation actuarielle indique que le Fonds est suffisamment capitalisé pour répondre à cet élargissement », affirme le porte-parole de l’AMF.
Quant aux (longs) délais de traitement des demandes, pointés du doigt en juin 2017 dans un rapport de la Vérificatrice générale du Québec, le responsable est tout aussi catégorique : « Nous avons déjà réglé une grande partie des dossiers touchés par l’élargissement et le communiqué émis mardi vise à rejoindre les personnes qui n’auraient pas déposé de réclamation et qui répondent aux nouveaux critères. »
L’APCSF CRAINT UNE HAUSSE DU NOMBRE DE RÉCLAMATIONS
Également questionné par Conseiller sur ce que signifiera l’élargissement de la couverture du FISF pour les professionnels du secteur, Flavio Vani ne partage pas cet optimisme. S’il se dit favorable à une amélioration de l’indemnisation des victimes, le président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers se montre critique sur le système d’administration du Fonds.
« Nous ne sommes pas d’accord, en tant que contributeurs au FISF, sur le fait que l’Autorité est à la fois juge et partie. De plus, le Fonds a déjà élargi l’indemnisation aux victimes des fonds Norbourg et Évolution, dont le président Vincent Lacroix n’était ni représentant ni distributeur des produits Norbourg, mais bel et bien manufacturier de produits. Son stratagème consistait à effectuer des retraits apparemment légitimes, à la différence près que l’argent, au lieu de retourner aux clients, prenait le chemin des comptes bancaires de Norbourg et de M. Lacroix. Comme représentants, nous avons dû payer une cotisation spéciale de 265 dollars pendant cinq ans pour éponger une dette qui ne nous [concernait] pas! »
« En fin de compte, poursuit Flavio Vani, notre crainte porte sur la façon dont nous allons contribuer au FISF, surtout si cela se fait d’une manière proportionnelle au risque. L’arrivée massive de la vente de produits financiers sans qu’il y ait besoin de rencontrer physiquement une personne certifiée, que ce soit par l’intermédiaire d’un portail Internet ou par de la sollicitation par télémarketing, va certainement augmenter les risques de réclamations. »