Les investisseurs québécois doivent refuser toute sollicitation relative à des investissements dans l’industrie agroalimentaire qui serait effectuée par Agronomix France, Agronomix Canada et Ghislain Dja, met en garde l’Autorité des marchés financiers.
Dans un communiqué publié hier, l’AMF précise que ces deux sociétés et cet individu ne sont pas inscrits auprès d’elle et qu’ils ne sont donc pas autorisés à agir à titre de courtiers ou de conseillers en valeurs au Québec.
Le 18 janvier dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a en effet rendu ex parte des ordonnances par lesquelles elle interdit aux intimés de « mener toute activité en vue d’exercer directement ou indirectement une opération sur valeurs ».
PROMESSES DE « PLANTATIONS EN CÔTE D’IVOIRE »
De plus, le TMF a ordonné à la société Agronomix Canada de retirer tout écrit ou contenu publié ou diffusé en vue d’exercer l’activité de courtier ou de placement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières. Il lui a également ordonné « de ne pas se départir, directement ou indirectement, de fonds, titres ou autres biens qu’elle a en sa possession ou qui lui ont été confiés » et « de ne pas, directement ou indirectement, retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour elle ».
Sur la base de la preuve présentée par l’Autorité, le Tribunal a signalé que les intimés sollicitaient des investisseurs en leur proposant d’acquérir des plantations installées en Côte d’Ivoire et en leur faisant miroiter un rendement allant jusqu’à 332 % pour un terme de six mois et demi.
Ils avaient par ailleurs diffusé une publicité invitant explicitement le public à « saisir les opportunités d’affaires que lui offre Agronomix Canada en association avec Agronomix France », annonce qui figurait notamment sur le site Internet et la page Facebook d’Agronomix Canada. Accompagnée d’une procédure détaillée permettant au public d’effectuer des placements dans diverses cultures agricoles réalisées en Côte d’Ivoire.
PAS D’INSCRIPTION EN RÈGLE AUPRÈS DE L’AMF
Toujours selon la preuve recueille par l’AMF, cette publicité incluait un formulaire de souscription ainsi que des informations détaillées permettant à un investisseur potentiel d’effectuer des virements de fonds vers les comptes bancaires d’Agronomix Canada détenus auprès de certaines banques canadiennes.
Or, les sociétés Agronomix France et Agronomix Canada n’ont jamais établi de prospectus soumis au visa de l’AMF ni bénéficié d’une dispense. Quant à Ghislain Dja, le président, seul administrateur et actionnaire principal d’Agronomix Canada, il ne détenait lui non plus aucune inscription auprès de l’Autorité durant la période où les événements en cause se sont déroulés. En revanche, il semble qu’il avait déjà été inscrit auprès d’elle entre le 30 avril 2014 et le 17 septembre 2016 à titre de représentant en épargne collective du Fonds d’investissement Royal.
L’AMF profite de cette affaire pour rappeler que, sur Internet ou en personne, offrir des possibilités d’investissement est une activité réglementée, et que tout individu ou entreprise faisant la promotion d’un tel produit doit être inscrit auprès d’elle ou bénéficier d’une dispense d’inscription. Afin d’éviter d’être victime d’une arnaque, un investisseur doit vérifier que son interlocuteur est bel et bien inscrit au Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer. Et s’il croit avoir été la cible de sollicitation illégale ou avoir détecté une approche illégale, il doit communiquer avec le Centre d’information de l’Autorité.