Claude Mercier écope de 738 000 dollars d’amende et 36 mois de prison pour pratique illégale de courtier en valeurs et fraude à la Ponzi.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2011. Claude Mercier faisait face à 84 chefs d’accusation, soit 71 chefs de placement sans prospectus et 13 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.
L’enquête menée par l’Autorité a démontré que Claude Mercier avait mis en place une combine à la Ponzi et approchait ses victimes en leur offrant d’investir, sous forme de prêt, dans une entreprise californienne de développement de jeux vidéo liée à une importante entreprise. Claude Mercier leur promettait des rendements annuels de 10 % à 35 %. Les vingt-quatre victimes visées par les chefs d’accusation ont investi la somme totale de 1 355 599 $, laquelle a été totalement perdue.
Après avoir considéré les nombreux faits aggravants soulevés par l’Autorité ainsi que la recommandation commune des parties, la juge Anne-Marie Jacques a entériné cette recommandation et a imposé des amendes totalisant 738 000 $ pour tous les chefs d’accusation et une peine d’emprisonnement de 36 mois pour les chefs de placement sans prospectus.
L’AMF réclamait quant à elle des amendes totalisant 1 845 000 $ et une peine d’emprisonnement.