Facile de perdre le nord avec tous ces changements à l'impôt!
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2. CLAUSES D’IMPORTANCE POUR LE VENDEUR 2.1 SOLDE DE PRIX DE VENTE Du côté du vendeur, le principal risque entourant une transaction de vente concerne le paiement du solde de prix de vente. En effet, lorsqu’il y a un solde de prix de vente, il est important que le vendeur obtienne, dans le contrat de […]
Dans toute transaction de vente, de nombreux éléments doivent être pris en considération.
Le vendeur voudra s’assurer de réduire les incidences fiscales de la transaction; l’acheteur, d’alléger au mieux sa note d’impôt.
Deux cas qui ont fait jurisprudence, et les questions à examiner avec son client.
Si les emprunts de l’acheteur joints à ceux de l’entreprise cible risquent de nuire au développement de l’une ou l’autre entreprise, l’acheteur devra inviter une ou plusieurs tierces parties à participer au risque sous forme de prêt subordonné ou de participation au capital. Advenant l’insuffisance des liquidités d’une entreprise, celle-ci fera appel à des tiers […]