En raison de la hausse des taux d’intérêt.
Elles visent les participants « introuvables ».
Le mandat du CANAFE est aussi mis en examen.
Un rapport suggère de les éliminer.
BUDGET FÉDÉRAL 2023 – Une mesure qui devait expirée cette année sera prolongée.
BUDGET FÉDÉRAL 2023 – La démarche vise à éliminer des échappatoires au cadre de transfert intergénérationnel d’entreprises.
BUDGET FÉDÉRAL 2023 - Le budget propose également des changements pour permettre aux parents divorcés ou séparés d’ouvrir un REEE conjoint.
La démarche est le prélude à une introduction en bourse du secteur américain.
Le prochain budget fédéral pourrait introduire une telle mesure, estiment les experts.
La taxe fédérale devrait générer 3 G$ sur cinq ans.