Les fonds de crédit privé ont gagné en popularité en tant que véhicules de placement alternatifs au Canada. Structurés comme des sociétés de personnes, ces fonds offrent des avantages et des inconvénients uniques tant du point de vue de l’investissement que de la fiscalité.
Cet article vise à donner un aperçu des avantages et des inconvénients associés à l’investissement dans de tels fonds, tant du point de vue de l’investissement que de la fiscalité.
AVANTAGES DES FONDS DE DETTE PRIVÉE :
Des rendements potentiels plus élevés : Les fonds de crédit privé peuvent offrir des rendements potentiellement plus élevés que les placements à revenu fixe traditionnels. Ces fonds investissent dans une variété d’instruments de dette, tels que la dette mezzanine et les prêts privés, qui peuvent offrir des taux d’intérêt intéressants et des opportunités d’appréciation du capital.
Volatilité réduite : les investissements en crédit privé présentent souvent une volatilité inférieure à celle des investissements en actions. Les instruments de dette ont une priorité dans la structure du capital, en cas de défaillance de l’emprunteur, les détenteurs de dette privée ont généralement la priorité dans la récupération de leur capital par rapport aux détenteurs d’actions. Cette ancienneté dans la structure du capital peut aider à préserver une partie de l’investissement, réduisant ainsi la perte potentielle en cas d’événements de crédit défavorables. Par conséquent, les fonds de crédit privé peuvent offrir une expérience d’investissement plus stable avec des fluctuations de valeur potentiellement plus faibles, en particulier par rapport aux marchés boursiers.
Classe d’actifs non corrélée : Les fonds de crédit privé affichent souvent une faible corrélation avec les classes d’actifs traditionnelles comme les actions et les obligations. Cette non-corrélation peut offrir des avantages en matière de diversification du portefeuille, car les rendements du crédit privé peuvent ne pas évoluer en synchronisation avec les mouvements plus larges du marché. Investir dans le crédit privé peut aider à réduire la volatilité du portefeuille et à améliorer les rendements ajustés au risque, en particulier pendant les périodes de volatilité des marchés.
Accès à des opportunités spécialisées : Les fonds de crédit privé permettent aux investisseurs d’accéder à des opportunités de dette spécialisées qui peuvent ne pas être facilement disponibles sur les marchés publics. Ces opportunités peuvent inclure le financement d’entreprises du marché intermédiaire, de projets immobiliers, de situations en difficulté ou de secteurs uniques. En investissant dans des fonds de crédit privé, les investisseurs peuvent s’exposer à ces domaines spécialisés, générant potentiellement des rendements plus élevés par rapport aux options d’investissement traditionnelles.
Diversification : Investir dans des fonds de crédit privé permet aux investisseurs de diversifier leurs portefeuilles au-delà des actions et obligations traditionnelles. Cette diversification peut aider à atténuer les risques et à réduire l’exposition aux marchés volatils, améliorant ainsi la stabilité globale du portefeuille.
Rendements attrayants ajustés au risque : Les fonds de dette privée ciblent généralement des investissements présentant des profils de risque favorables. La gestion active et la diligence raisonnable effectuées par les gestionnaires de fonds aident à identifier les emprunteurs solvables et à atténuer les risques potentiels, ce qui peut se traduire par des rendements attrayants ajustés au risque pour les investisseurs.
Accès aux marchés du crédit privé : Les fonds de crédit privé investissent souvent dans des titres de créance non publics, donnant accès à des opportunités d’investissement uniques qui peuvent ne pas être disponibles pour les investisseurs individuels. Ces investissements peuvent offrir des rendements potentiels plus élevés que les titres de créance cotés en bourse.
Alignement des intérêts : Les structures en société de personnes alignent les intérêts des gestionnaires de fonds sur ceux des investisseurs. Étant donné que les gestionnaires de fonds ont généralement leur propre capital investi dans le fonds, ils ont tout intérêt à générer des rendements favorables et à gérer efficacement les risques.
Flux de revenus stable : Les fonds de crédit privé se concentrent souvent sur la génération de revenus constants par le biais de paiements d’intérêts et de remboursements de capital. Cela peut être particulièrement attrayant pour les investisseurs axés sur le revenu qui recherchent des flux de trésorerie réguliers.
INCONVENIENTS DES FONDS DE CRÉDIT PRIVÉ :
Illiquidité : Investir dans des fonds de crédit privé s’accompagne souvent d’une liquidité limitée. Contrairement aux titres cotés en bourse, ces fonds ont généralement des périodes de blocage, au cours desquelles les investisseurs engagent leur capital pour une période déterminée. Les options de remboursement anticipé peuvent être restreintes, ce qui rend difficile l’accès aux fonds avant la durée prédéterminée.
Investissement minimum plus élevé : Les fonds de crédit privé nécessitent souvent des montants d’investissement initiaux plus importants que les investissements cotés en bourse. Cette barrière à l’entrée plus élevée peut limiter l’accès à ces fonds pour certains investisseurs individuels. Les investisseurs doivent examiner attentivement leur capacité financière et l’impact potentiel sur leur portefeuille d’investissement global avant de s’engager dans un tel fonds.
Dépendance envers les gestionnaires : Les investisseurs dans des fonds de crédit privé dépendent fortement de l’expertise et des capacités décisionnelles des gestionnaires de fonds. Le succès de l’investissement dépend largement de la capacité du gestionnaire à identifier et gérer efficacement le risque de crédit.
CONSIDÉRATIONS FISCALES POUR LES FONDS DE CRÉDIT PRIVÉ AU CANADA STRUCTURES EN SOCIÉTÉS DE PERSONNES :
Traitement fiscal accréditif : Un avantage important d’investir dans des fonds de crédit privé structurés en sociétés de personnes au Canada est le traitement fiscal accréditif. Les bénéfices et les pertes générés par la société de personnes sont attribués aux associés au prorata, en contournant l’imposition au niveau de l’entité. Cette structure de transfert peut être avantageuse pour la planification fiscale et entraîner potentiellement des économies d’impôt.
Déductibilité des frais d’intérêts : Au Canada, les frais d’intérêts engagés par les fonds de crédit privé sont généralement déductibles, sous réserve de certaines limites. Cette déductibilité peut réduire le fardeau fiscal global de la société de personnes et potentiellement améliorer le rendement après impôt des investisseurs.
Déclaration et conformité fiscales : Investir dans des fonds de crédit privé constitués en sociétés de personnes nécessite une attention particulière aux obligations de déclaration et de conformité fiscales. Les associés reçoivent un feuillet T5013 du fonds, qui décrit leur part de revenu, les déductions et d’autres renseignements fiscaux. Il est essentiel de comprendre ces exigences en matière de déclaration et de consulter un fiscaliste pour assurer une conformité précise et opportune.
Les distributions de la société de personnes ne sont pas considérées comme un revenu pour le bénéficiaire, mais plutôt comme un rajustement du prix de base (PBR) de la participation dans la société de personnes.
Bien qu’il soit obligatoire que la société de personnes calcule le PBR de chaque associé, il est important que chaque membre fasse le suivi de son PBR annuellement, surtout s’il dispose de sa participation dans la société de personnes, ce qui lui permettra de pouvoir calculer tout gain ou perte en capital.
Fondamentalement, le PBR est calculé comme suit :
- Apport de capital et/ou coût initial de l’unité
- Ajouter les revenus de toutes les périodes fiscales précédentes
- Soustraire les retraits des partenaires
- Soustraire les pertes de l’exercice précédent
CONCLUSION :
Les fonds de crédit privé structurés en sociétés de personnes au Canada offrent plusieurs avantages et inconvénients tant du point de vue des investissements que de la fiscalité. Ces fonds peuvent offrir des rendements potentiels plus élevés, une diversification, un revenu stable et un traitement fiscal favorable. Cependant, ils s’accompagnent également d’illiquidité, d’investissements minimums plus élevés et d’une dépendance à l’égard des gestionnaires de fonds. De plus, comprendre les avantages de la fiscalité accréditive et de la déductibilité fiscale peut aider les investisseurs à optimiser leur situation fiscale.
Il est essentiel d’évaluer soigneusement ces facteurs et de demander des conseils professionnels pour prendre des décisions d’investissement éclairées alignées sur les objectifs financiers individuels et la tolérance au risque.
Funda Dilaver
Directrice générale, Planification fiscale et successorale, Placements Mackenzie