Les conseillers ont tout intérêt à se soucier d’un aspect capital – et souvent oublié – relatif aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) de leurs clients: les cotisations excédentaires. L’affaire Kerr, qui a connu son dénouement l’automne dernier, est éclairante à ce sujet. Pendant des années, elle a opposé une contribuable à l’Agence de revenu du Canada (ARC) et s’est même rendue jusqu’en cour fédérale.
Le 8 septembre1997, Lindsay Kerr apprend, sur réception de son avis de cotisation1996, que le montant maximum déductible qu’elle peut investir dans son REER pour l’année en cours s’élève à 8121$. En réalité, le véritable plafond est plutôt de 794$. La raison? Une simple erreur d’entrée de données à l’ARC.Dans de telles situations, les contribuables concernés doivent remplir la déclaration T1-OVP. Cette déclaration sert à calculer le montant imposable et l’impôt à payer.
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les contribuables qui ont versé des cotisations excédentaires à un REER peuvent devoir payer un impôt de 1% sur ces sommes pour chaque mois où ils les laissent dans leur REER. «Si vous constatez que vous devez payer l’impôt de 1%, vous devez le faire au plus tard 90 jours après la fin de l’année où vous avez des cotisations inutilisées», précise l’ARC.