Les gouvernements de plusieurs pays refusent d’aider les entreprises présentes dans les paradis fiscaux. Que fera le Canada?
Le Danemark et la Pologne ont été les premiers pays à annoncer qu’ils ne verseraient pas d’aide financière aux entreprises qui utilisent les paradis fiscaux. Ces aides sont destinées à soutenir les entreprises face à la pandémie de la COVID-19.
La France vient d’annoncer des dispositions similaires, en écartant de son soutien les entreprises qui ont un siège social ou des filiales dans les paradis fiscaux. En reliant ces conditions à leurs aides financières, ces gouvernements veulent éviter de soutenir des firmes qui ne paient pas d’impôt dans leur juridiction, comme cela avait été le cas lors de la crise financière de 2008.
Aux États-Unis, des conditions sont imposées aux entreprises pour recevoir une aide face à la COVID-19, mais sans lien avec les paradis fiscaux. Toutefois, l’aide gouvernementale ne sera pas versée aux entreprises qui paient des dividendes ni à celles qui augmentent le salaire de leurs dirigeants.
Le Canada mettra-t-il des conditions à son aide financière aux entreprises? Mardi, Justin Trudeau a esquivé la question posée à deux reprises en conférence de presse, rappelle TVA.
Cependant, le gouvernement fédéral sera obligé de mettre des conditions à son aide « tôt ou tard », croit l’experte en politique fiscale Brigite Alepin, interrogée par Radio-Canada.
C’est pour être certain que les aides soient versées rapidement qu’Ottawa n’aurait pas émis de conditions dès l’annonce de son soutien financier, croit Mme Alepin.