Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié hier pour consultation un projet de règlement interdisant toute publicité, offre, vente ou autre opération relative à des options binaires auprès de personnes physiques, annonce l’Autorité des marchés financiers.
Intitulé Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires, ce document était attendu depuis longtemps par les autorités de régulation des marchés au pays, en particulier l’AMF, qui, fin janvier, avait déjà publié un projet de règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés afin « d’interdire l’offre à une personne physique d’options binaires dont l’échéance est inférieure à 30 jours ».
Dans la même veine, les ACVM ont lancé le mois dernier un site d’information spécialement destiné à aider les consommateurs à mieux repérer et déjouer la fraude sur ce type de produits après qu’elles eurent constaté une forte augmentation du nombre de victimes au pays. Peu de temps auparavant, le Rapport sur l’application de la loi 2016 des Autorités mentionnait d’ailleurs que plus de la moitié des quelque 60 mises en garde aux investisseurs recensées en 2016 d’un océan à l’autre concernaient des offres d’options binaires en ligne.
« CE PHÉNOMÈNE EST TRÈS PRÉOCCUPANT »
« Nous sommes très préoccupés par le volume croissant des pertes et des plaintes des investisseurs dues aux options binaires. L’interdiction proposée est au cœur des efforts que nous déployons pour mettre fin à la fraude sur ces produits au Canada », indique Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’AMF. À noter que, au Québec, la consultation prendra fin le 29 mai.
Les Autorités avertissent que les options binaires sont « comparables à un pari où les investisseurs misent sur le rendement d’un actif sous-jacent, habituellement une monnaie, une marchandise, un indice boursier ou une action ». En général, ce pari se déroule dans un laps de temps très court, parfois quelques heures, voire des minutes. À l’échéance, les investisseurs gagnent un montant prédéterminé ou perdent carrément leur mise.
« Dans bien des cas, cependant, il n’y a pas vraiment d’opération, mais uniquement une combine servant à soutirer de l’argent », mettent en garde les ACVM. En outre, les personnes qui fournissent des renseignements de crédit ou personnels à des sites d’options binaires sont fréquemment victimes de vol d’identité.
DES SOCIÉTÉS SOUVENT ÉTABLIES À L’ÉTRANGER
Les consommateurs doivent par ailleurs savoir que ces produits sont parfois commercialisées sous d’autres appellations, notamment « option tout ou rien » (all-or-nothing option), « option actif ou rien » (asset-or-nothing option), « option numérique » (digital option), « option à rendement fixe » (fixed-return option) et « option une touche » (one-touch option) ou encore, en anglais seulement, bet option ou cash-or-nothing option.
Circonstance aggravante pour les victimes de ces stratagèmes, les sociétés et les personnes physiques qui exploitent des plateformes de négociation d’options binaires sont souvent situées à l’étranger. Or, rappellent les ACVM, le fait que les investissements soient effectués à l’extérieur du Canada est un indice courant de fraude. En effet, un investisseur s’estimant lésé aura dans ce cas beaucoup de mal à récupérer son argent… si tant est qu’il puisse jamais en revoir la couleur.
« Toute société ou personne physique qui vend des placements ou offre des conseils doit être inscrite dans la province où elle exerce ses activités », insistent les ACVM. Avant de prendre une décision, elles recommandent donc aux consommateurs de se rendre sur leur site web afin de vérifier que l’individu ou la compagnie qui leur propose d’investir de l’argent est bien inscrite. « L’inscription protège les investisseurs, puisque les autorités en valeurs mobilières n’acceptent d’inscrire que les sociétés et les personnes physiques qui possèdent les compétences requises », soulignent les Autorités.