Les titres de planificateur financier et de « conseiller financier » (financial advisor) devraient bientôt être réservés en Ontario, si l’on se fie au budget provincial présenté le 11 avril dernier.
Le gouvernement ontarien s’est engagé à légiférer pour protéger l’usage de ces deux titres, notamment en liant leur utilisation à des critères de compétence. Ces nouvelles lois visent à protéger le public contre les risques, jugés élevés actuellement, de recevoir des conseils d’individus non qualifiés et à rehausser l’image de ces professions. Elles étaient réclamées de longue date par les consommateurs et l’industrie elle-même.
« Les planificateurs financiers et « conseillers financiers » bénéficieraient du fait que les gens savent que les professionnels dans leur industrie doivent atteindre de plus haut standards, peut-on lire dans le budget. Les familles pourraient atteindre leurs objectifs financiers avec la confiance qu’elles font affaire avec un individu possédant la formation et l’expertise adéquates. »
Le texte précise que le nouvel encadrement améliorera la protection des consommateurs, sans pour autant alourdir le fardeau de conformité. Il ne s’agit à ce stade que d’une proposition, qui sera soumise pour commentaires aux membres de l’industrie financière. L’un des soucis sera d’assurer la transition pour les professionnels déjà en exercice.
NOUVEL ORGANISME DE RÉGLEMENTATION
Par ailleurs, le gouvernement ontarien va de l’avant avec l’implantation de son nouvel organisme de réglementation, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). Elle doit entrer en fonction en juin 2019.
Son mandat sera d’encadrer l’assurance de dommage et de personnes, les « credit unions » et les caisses populaires, les sociétés de prêt et de fiducie, les courtiers hypothécaires, les fournisseurs de services de santé liés à l’assurance automobile et les administrateurs de régimes de retraite. Le tout avec la volonté de protéger les consommateurs, d’encourager l’innovation et la concurrence et de promouvoir l’intégrité et la stabilité du marché.
Queen’s Park insiste beaucoup sur son objectif d’alléger les procédures d’encadrement et de trouver des manières plus efficaces d’exercer ce mandat de protection des consommateurs. Cela vient au sommet de la liste des tâches prioritaires imposées à l’ARSF pour sa première année d’existence.
« L’ARSF a un mandat transformateur qui lui permettra de réglementer tout en restant ouverte aux idées novatrices, aux entreprises et aux besoins des consommateurs, peut-on lire dans le budget.
STIMULER LA CROISSANCE
Le budget présente aussi des changements visant à stimuler le marché des capitaux et l’industrie des services financiers en Ontario, ce qui passerait notamment par une réduction des « réglementations excessives » et un allègement du fardeau de la conformité. L’État ontarien est convaincu que cela alimentera la croissance économique. Ce plan prévoit la poursuite des efforts du Groupe de travail sur la réduction du fardeau de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).
Un Bureau de la croissance économique et de l’innovation viendra se greffer à la CVMO, pour promouvoir l’adoption de la technologie afin de réduire les coûts, d’augmenter la compétition et d’accélérer l’innovation dans l’industrie.
Queen’s Park visera aussi les investisseurs en augmentant l’usage d’un langage simplifié et en travaillant à l’amélioration de la littératie financière, afin de favoriser la protection des consommateurs.
L’État ontarien entend par ailleurs moderniser ses lois encadrant les courtiers et prêteurs hypothécaires, les « credit union » et caisses populaires et les coopératives.
Il poursuivra également les travaux législatifs dans le cadre de son adhésion au Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux du gouvernement fédéral, à laquelle la Nouvelle-Écosse s’est officiellement jointe récemment.