Deux conseillers écopent respectivement de six mois et de trois ans de radiation temporaire. Le premier a contrefait une signature, le deuxième a posé plusieurs gestes sans l’autorisation de ses clients. Le tout avec préméditation.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Manuel May pour une durée de trois ans.

D’une part, le conseiller a réactivé une proposition de contrat et soumis un questionnaire médical pour une proposition de contrat sans l’autorisation de ses clients. D’autre part, il n’a pas agi avec honnêteté et intégrité en mettant en place un stratagème afin de conserver des bonis auxquels il n’avait pas droit. En effet, il proposait notamment à ses clients de leur verser environ 200 $ afin de réactiver des propositions de contrats. Ces faits se sont déroulés dans la région de Montréal au cours du mois de décembre 2015.

Lors de l’audience, l’intimé a souligné connaître une situation financière très difficile depuis sa perte d’emploi. Il a également raconté être en instance de divorce et en conflit devant les tribunaux avec son ex-épouse pour la garde de ses trois jeunes enfants. Il a par ailleurs affirmé bien comprendre la gravité des fautes qu’il a commises ainsi que les conséquences de celles-ci. Il s’en est excusé et a réclamé la clémence du comité.

Tout en tenant compte de ces facteurs atténuants et du fait qu’il n’ait pas d’antécédents, le comité de discipline de la CSF a prononcé trois ans de radiation à l’encontre de M. May, insistant sur la gravité objective des infractions reprochées de nature à ternir l’image de la profession ainsi que sur la nécessité de sanctions dissuasives à l’endroit de représentants qui pourraient être tentés d’imiter sa conduite. Le fait que les gestes ait été posés de façon préméditée avec une intention reprochable, et alors que l’intimé savait ne pas détenir l’assentiment des clients, a également joué en sa défaveur.

CONTREFAÇON DE SIGNATURE

Dans un tout autre dossier, le comité de discipline de la CSF a ordonné la radiation temporaire de Danick Lessard-Dion pour une durée de six mois. Le comité de discipline est d’opinion que la radiation doit être plus longue qu’à l’ordinaire vu qu’il y a eu préméditation de la part de l’intimé et qu’il n’y a pas absence d’intention malveillante de sa part.

M. Lessard-Dion a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, à savoir d’avoir contrefait la signature de l’un de ses clients sur des formulaires joints à une proposition d’assurance vie et d’avoir soumis à l’assureur cette proposition d’assurance vie à l’insu de son client. Les faits se sont déroulés à Sherbrooke dans le courant du mois de mai 2013.

Lors de l’audience, l’intimé a souligné n’avoir que 25 ans au moment des faits et de n’être donc qu’au tout début de sa carrière. Il a également reconnu sans hésitation les faits reprochés lors de l’enquête, a enregistré un plaidoyer de culpabilité et a dit regretter beaucoup son geste. Il a par ailleurs entrepris des études universitaires en enseignement et a depuis débuté une carrière dans ce domaine. Il ne compte donc pas travailler à nouveau dans le secteur de la distribution de produits et services financiers.

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