La Chambre de la sécurité financière(CSF)veut rencontrer le plus rapidement possible la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget. La CSF espère la convaincre de mettre sur pied un groupe de travail qui établira de nouveaux paramètres relatifs à la gestion et au financement du Fonds d’indemnisation des services financiers(FISF).
« Ce groupe de travail verra comment on peut structurer la gestion et les cotisations d’un fonds d’indemnisation qui soit équitable et viable à long terme », indique Luc Labelle, vice-président exécutif de la CSF. Il insiste pour dire que les représentants, « qui ont été absents jusqu’ici », doivent participer au groupe de travail.
La date de cette rencontre reste à être déterminée. La CSF attend une réponse de la ministre.
La CSF demande qu’il ait une « certaine distance » entre l’indemnisation et les fonctions de sauvegarde du patrimoine des investisseurs. « Actuellement, le fonds est inéquitable pour les représentants en ce qui concerne les cotisations proposées pour 2008, et il n’est pas viable. Qu’une autre fraude importante survienne en 2008 ou en 2009, et la banque sautera encore », illustre Luc Labelle.
Pour lui, il est important d’aller au-delà des consultations. Dans ce genre d’exercice, dit-il, chaque partie intéressée prépare sa réponse et tout le monde dépose son document à la même date. « Il n’y a pas nécessairement de consensus qui émerge. On l’a vu cet hiver à la Commission des finances publiques sur le FISF. Il y a eu des réactions dans toutes les directions. » Compte tenu des circonstances, il importe maintenant de poser des gestes coordonnés et d’asseoir à une même table tous les intervenants concernés.
Nous lui avons rappelé qu’une révision du mode de fonctionnement du FISF exigerait des changements législatifs. « Eh bien, modifions la loi », a-t-il conclu.
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