À l’occasion de son dernier bulletin Info-Conformité, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique avoir constaté, au cours d’inspections récentes, que des représentants sont laissés sans supervision au sujet des organismes de placement collectif (OPC) offrant des séries à frais de gestion réduits.
Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites établit les obligations de connaissance du client et de convenance au client, rappelle l’Autorité. Il établit également l’obligation de compétence des représentants et, par le fait même, de connaissance des produits recommandés aux clients. En raison de ces obligations, les représentants, quel que soit la structure ou le modèle d’affaires du courtier, doivent comprendre la structure de frais des familles de fonds qu’ils recommandent afin de pouvoir offrir les produits convenant le mieux à la situation de leurs clients.
Plusieurs gestionnaires de fonds d’investissement offrent, à certaines conditions, des séries de fonds comportant des frais de gestion réduits pour les clients ayant atteint un certain seuil d’investissement. Certains d’entre eux assurent également un transfert automatique vers des séries à frais réduits dès qu’un client remplit les conditions pour en bénéficier, mais tous ne le font pas. L’Autorité prend donc la peine de rappeler que l’obligation d’offrir le produit qui convient à la situation d’un client appartient non pas aux gestionnaires de fonds, mais aux courtiers et à leurs représentants.
Or, au cours de ses inspections, l’Autorité a constaté que certains représentants connaissaient très bien cette caractéristique des produits et en tiennent rigoureusement compte dans leurs conseils. Mais aussi que d’autres en discutent quelquefois seulement avec leurs clients et, qu’enfin, certains ne considèrent pas ces options.
POLITIQUE ET PROCÉDURES
En vertu de l’obligation de compétence, l’Autorité s’attend à ce que les sociétés inscrites veillent à ce que leurs représentants possèdent la compétence requise en tout temps, martèle le régulateur. Les sociétés inscrites doivent régulièrement analyser tous les titres qu’elles recommandent à leurs clients et former leurs représentants inscrits de sorte qu’ils aient des connaissances suffisantes pour respecter l’obligation d’évaluer la convenance au client.
En vertu de ses obligations de supervision et de contrôle, l’Autorité s’attend à ce que les courtiers fassent appliquer une politique et des procédures visant à s’assurer que les clients se voient proposer des fonds d’investissement à frais réduits lorsqu’ils se qualifient, et ce, quel que soit la structure ou le modèle d’affaires du courtier.
En l’absence d’une telle politique et de telles procédures, l’actif de certains clients pourrait ne pas être investi ou transféré dans des séries de fonds ayant des frais moins élevés auxquelles il est admissible en vertu du prospectus de ces fonds. Ces clients pourraient ainsi payer des frais de gestion en excès.
L’Autorité s’attend donc à ce que les courtiers qui ne disposent pas d’une telle politique et de telles procédures les mettent en place, conclut-elle. Elle exige par ailleurs que les courtiers concernés prennent des mesures afin de s’assurer que leurs clients n’ont pas été lésés par un tel manque de contrôle.
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