La procrastination peut être un défaut dangereux en matière d’impôt, rappelle Tim Cestnick, chroniqueur au quotidienThe Globe and Mail. En effet, les contribuables qui attendent à la toute dernière minute pour prendre des décisions d’ordre fiscal peuvent s’en mordre les doigts.
Afin d’éviter la ruée de fin d’année, voici cinq mesures qui pourraient mises en place maintenant.
1. Ouvrir un CELI
Les épargnants qui n’ont pas encore de CELI devraient en ouvrir un sans tarder. Le plafond de contribution est de 5 000 $ pour 2010, et il était du même montant en 2009. Cela signifie qu’un tout nouveau participant cette année pourrait déposer 10 000 $ dans son CELI. Bien que les cotisations ne soient pas déductibles, les revenus que génèrent les placements, eux, s’accumulent en franchise d’impôt. Les retraits également échappent au fisc. Il n’est pas nécessaire d’avoir des revenus gagnés pour ouvrir un CELI. Il suffit d’être résident canadien et âgé de 18 ans ou plus.
2. Retirer l’argent d’un CELI avant la fin de 2010
Supposons que vous avez versé dans votre CELI la cotisation maximale permise en 2009 et en 2010. Supposons également que vous planifiez de partir en voyage au début de 2011 en finançant votre périple avec votre CELI. Il serait alors avisé de faire le retrait à la fin de cette année plutôt qu’au début de 2011. Pourquoi ? Parce que le montant du retrait (effectué en 2010) viendra s’ajouter au plafond de cotisation prévu pour 2011. Vous pourrez donc, dès 2011, commencer à rembourser votre CELI sans crainte de dépasser le plafond autorisé. Au contraire, si vous retirez l’argent du voyage en 2011, vous devrez attendre en 2012 avant de le remettre dans votre CELI. La gestion d’un CELI requiert du doigté, car il peut être facilite d’y surcotiser par mégarde, auquel cas le fic prévoit une pénalité de 1 % par mois sur l’excédent.
Consultez notre dossier CELI.
3. Prêter de l’argent à son conjoint
Cette stratégie de fractionnement du revenu fonctionne bien lorsque deux conjoints ont des taux d’imposition différents. Illustrons le prêt au conjoint par un exemple. Marie gagne des revenus élevés qui font que son taux d’imposition est au maximum de l’échelle. Son conjoint Arthur, lui, a un revenu imposable beaucoup moins important. Afin de réduire leur facture fiscale globale, Marie pourrait prêter de l’argent à Arthur au taux prescrit par le gouvernement fédéral (1 %), et ce serait lui qui ferait tous les investissements du couple. Les revenus de placement seraient alors imposés entre les mains d’Arthur, à un taux bien inférieur à celui de Marie. Comme il s’agit d’un prêt entre conjoints au taux prescrit, aucune règle d’attribution ne s’appliquera, et ce, même si le gouvernement augmente le taux prescrit par la suite. Pour que le fisc accepte cet arrangement, Arthur doit réellement verser à Marie les intérêts annuels. Celle-ci les ajoutera à ses revenus pendant qu’Arthur les déduira comme frais encourus dans le but de gagner des revenus de placement.
4. Reconvertir un FERR
Les retraités qui ont transformé leur REER en FERR avant 71 ans et qui n’ont pas besoin du retrait minimum imposable pour boucler leur budget devraient reconvertir leur FERR en REER avant la fin de l’année. Ce faisant, ils ne seront pas obligés d’effectuer, en 2011, le retrait minimal obligatoire et économiseront ainsi de l’impôt pendant quelques années.
5. Cotiser à un REEE
Pour avoir droit aux subventions gouvernementales prévues pour les bénéficiaires de 16 et de 17 ans, il est obligatoire d’avoir ouvert une REEE en leur nom avant cet âge ET de verser une cotisation de 2 000 $ avant la fin de l’année civile du 15e anniversaire des bénéficiaires. Par exemple, si le petit-fils de Marie et d’Arthur a eu 15 ans en 2010 et qu’aucun REEE n’est ouvert à son bénéfice, il est important pour eux de cotiser au moins 2 000 $ d’ici la fin de l’année s’ils veulent profiter de la subvention cette année et les deux suivantes.
Un dernier point concernant les automobiles fournies par les employeurs. On sait qu’une personne qui dispose d’un tel véhicule doit déclarer un avantage imposable (pour le droit d’usage et les frais de fonctionnement). La loi prévoit que cet avantage peut être réduit si l’employé utilise l’automobile plus de 50 % du temps aux fins de son emploi, et si l’usage personnel est de moins de 20 000 kilomètres par année. Une façon simple de diminuer le nombre de jours et le kilométrage sur lesquels cet avantage est calculé consiste à laisser le véhicule au bureau de l’employeur et à lui remettre les clés durant les périodes d’absence, pendant les vacances d’été, par exemple.