Le 28 mai 2014, le Bureau de décision et de révision a entériné une entente aux termes de laquelle Jean-François Roy, résidant à Notre-Dame-des-Prairies, s’est engagé à ne pas exercer l’activité de conseiller en valeurs et en dérivés sans être dûment inscrit à ce titre.
Il a par ailleurs promis de retirer toute annonce sollicitant des prêteurs ou des investisseurs.
En 2006-2007, il avait bien figuré dans le Registre des entreprises et individus autorisés à exercer à titre de courtier en épargne collective, puis, de 2007 à 2009, à titre de représentant de courtier de plein exercice en valeurs mobilières.
Jean-François Roy avait également été inscrit auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à titre de représentant en placement d’options au détail d’août 2007 à février 2009.
Toutefois, depuis cette date, il n’était plus inscrit à ces titres.
Une annonce sur Kijiji
Or, en 2012, l’équipe de cybersurveillance de l’Autorité des marchés financiers a identifié une annonce publiée sur le site Kijiji, dans laquelle il sollicitait des prêteurs ou des investisseurs pour obtenir des fonds afin de négocier sur le marché des dérivés et des valeurs mobilières via son compte personnel ou via des comptes autogérés appartenant à ces prêteurs ou investisseurs.
Jean-François Roy a admis tous les faits exposés et accepté de payer une pénalité administrative de 4000 dollars.
À noter qu’il ne faut pas confondre l’intimé avec Jean-François Roy, détenteur du certificat no 129 793 dans la discipline de l’assurance contre la maladie ou les accidents auprès de JF Roy Inc. et Sécurigroupe Inc.
Il n’a rien à voir non plus avec le Jean-François Roy détenant le certificat no 178 808 dans la discipline de l’assurance de personnes auprès de Services d’assurance I.G. Inc.