Objets de plus de 200 chefs d’accusation de fraude fiscale dans le commerce de l’or, la firme montréalaise Métaux Kitco et son président Bart Kitner nient en bloc les allégations de l’Agence du revenu du Québec (ARQ).
« La société Métaux Kitco […] n’a jamais fait de fausses déclarations ni essayé d’obtenir des crédits de taxe auxquels elle n’avait pas droit. À tous égards, Kitco continue de contester vigoureusement les actions de l’ARQ sous tous leurs aspects », a déclaré l’entreprise dans un communiqué de presse.
Lundi matin, l’ARQ a annoncé le dépôt de 1920 chefs d’accusation contre Kitco et 11 autres sociétés, de leurs administrateurs et d’un comptable impliqués dans un « stratagème de fraude fiscale lié à la transformation de l’or ». Des amendes totalisant près de 750 millions de dollars et plusieurs peines d’emprisonnement sont réclamées.
Cette nouvelle a fait grand bruit dans les médias.
« L’acharnement continu de l’ARQ dans cette affaire constitue un abus de pouvoir et cela a déjà causé un préjudice important au développement et aux activités actuelles de l’entreprise », dit Kitco.
Selon elle, un document de la cour datant du 26 juillet 2011 indiquerait que l’ARQ aurait forcé « au moins un témoin » à donner un faux témoignage au sujet de Kitco sous peine de subir les conséquences d’un non-respect. « Cet abus de pouvoir ainsi que d’autres actions entreprises par l’ARQ n’ont laissé à Kitco qu’un choix : déposer une réclamation en dommages-intérêts contre l’ARQ », rappelle Kitco.
Elle signale que, le 6 juin 2012, elle a déposé en Cour supérieure du Québec une poursuite en dommages s’élevant à 122 millions de dollars contre l’ARQ. « Ces dommages augmenteront en raison de la récente action entreprise par l’ARQ », prévient-elle.
Parmi ses activités commerciales, Kitco achète des rebuts de métaux précieux, paie les taxes de vente aux vendeurs pour ces achats et reçoit des crédits de taxe pour les montants correspondants. « Il appartient ensuite aux vendeurs de verser les taxes à l’ARQ. Or, l’ARQ affirme que certains d’entre eux ne lui ont pas remis les taxes appropriées et tient Kitco injustement responsable de leur défaut de versement », déplore l’entreprise.
Kitco dit qu’elle aurait informé l’ARQ et lui aurait demandé la voie à suivre au sujet des opérations imposables effectuées sur l’or.
« Depuis le mois de novembre 2005, Kitco a envoyé des déclarations d’opérations détaillées à l’ARQ, et ce, sur une base mensuelle. Sur chacune de ces déclarations, Kitco a clairement indiqué ses inquiétudes en ce qui concerne la validité des remises de la taxe de vente », se défend-elle.
De plus, lors de chaque déclaration mensuelle à l’ARQ, Kitco aurait demandé que l’on vérifie la remise adéquate des taxes de vente qu’elle payait aux vendeurs. « L’ARQ n’a pas donné suite à cette demande ni fourni aucune marche à suivre bien qu’elle ait reçu plus de 60 déclarations semblables en cinq ans, se désole-t-elle. Si l’ARQ avait réagi aux renseignements présents dans les déclarations faites par Kitco, et ce, dans les plus brefs délais, ces pertes fiscales auraient pu être évitées. »