L’ACFM veut recueillir des données auprès des clients

Dans le cadre de ses « efforts continus en matière de conformité », l’association annonce qu’elle compte réaliser un deuxième projet de recherche dès le mois de juin et que, à ce titre, elle souhaite notamment obtenir « des renseignements sur les comptes et les positions de tous les clients, y compris sur les rendements, les frais et autres formes de rémunération ».

DEUX OPTIONS POUR REMPLIR LA DEMANDE DE DONNÉES

L’ACFM précise que les membres pourront choisir n’importe quelle date entre 1^er juillet et le 30 septembre pour extraire les données dont elle a besoin, à condition toutefois d’utiliser la même date pour chaque fichier de données. L’ensemble de ces informations devront lui être retournées d’ici la fin du mois de septembre.

Dans son bulletin, l’organisme publie en annexes les deux options qu’il offre pour remplir la demande de données, ainsi que des explications et des directives supplémentaires concernant les gabarits de fichiers de données. Parmi ces deux options, il dit privilégier la première, qui « protège plus efficacement les données des clients » puisque celle-ci exige que les membres dépersonnalisent les renseignements sur les ménages et les numéros de compte avant de les transmettre. La seconde option, quant à elle, n’exige pas que les membres dépersonnalisent ces renseignements, mais simplement que leurs fichiers de données soient chiffrés avant d’être transmis.

Pour « anonymiser » l’information sur les ménages, les membres devront notamment interroger tous les comptes afin d’obtenir l’adresse municipale, l’identifiant du compte et la date de naissance de son titulaire le plus âgé. Ils devront également regrouper les résultats de l’interrogation par champ d’adresse de manière à obtenir un enregistrement pour chaque combinaison distincte de lignes d’adresse (bureau ou numéro d’unité) avec la ville, l’État ou la province, le code postal et le pays. Une procédure similaire devra être suivie en ce qui concerne les numéros de compte. Si un membre ne peut faire ce travail de la manière requise, l’ACFM lui fournira de l’aide technique.

DATE LIMITE POUR ENVOYER UN COMMENTAIRE : 31 MAI

L’association sollicite par ailleurs l’opinion des membres concernant leur capacité à fournir les données dont elle a besoin pour ce projet de recherche. Outre leurs observations générales, elle souhaite recevoir leurs commentaires sur les questions suivantes :

√ Que pensent-ils du moment où la demande sera faite et du délai prévu pour la soumission des fichiers de données?
√ Au sujet de la première option, que pensent-ils de la procédure permettant d’anonymiser les adresses et numéros de compte?
√ Pour l’option 2, que pensent-ils de la procédure de chiffrement proposée?
√ Enfin, que pensent-ils de l’extraction des données pour le « Taux de rendement sur un an » et les « Frais et rémunération sur un an »?

À noter que tous les commentaires et suggestion doivent être envoyés par écrit d’ici le 31 mai à Ken Woodard (kwoodard@mfda.ca), directeur, Services aux membres et communications, Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, 121 King St. West, Suite 1000, Toronto (Ontario) M5H 3T9

Interrogé par Conseiller pour savoir ce que l’ACFM compte faire avec les données qui seront recueillies, Ken Woodard explique que cette collecte sera utilisée « à diverses fins réglementaires, y compris l’amélioration du processus d’examen de la conformité [de l’association] fondé sur le risque et [sa] compréhension de l’incidence des initiatives réglementaires ». Le dirigeant ajoute que l’ACFM se réserve en outre le droit de publier des données agrégées « afin de fournir de l’information aux actionnaires sur les activités commerciales de ses membres, leur rôle dans l’industrie de la gestion de patrimoine et leur valeur dans la prestation de services consultatifs aux investisseurs particuliers au Canada ».