L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale comportant deux chefs à l’égard de Jean-Claude Vachon, un témoin assigné à comparaître dans le cadre d’une enquête.
Celui-ci fait face à deux chefs d’accusation qui l’exposent à des amendes minimales totalisant 4 000 dollars, l’un pour avoir refusé de remettre des pièces réclamées par l’Autorité et un autre pour avoir tenté d’entraver les fonctions de l’un de ses représentants.
Les récalcitrants à l’amende
L’AMF profite de ce cas pour rappeler que les personnes assignées à comparaître devant ses enquêteurs doivent répondre aux demandes de transmission de documents et d’interrogatoire.
Faute de quoi, elles s’exposent à des procédures juridiques pouvant mener à des amendes.
L’Autorité rappelle également que, dans le cadre des inspections, des pénalités peuvent être imposées aux firmes et aux professionnels inscrits qui omettent de transmettre les pièces requises dans le délai demandé.
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