L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale à l’égard de Fred Pincemin, un ex-représentant en assurance de personnes à qui elle reproche d’avoir illégalement agi à ce titre alors qu’il fait l’objet d’une radiation permanente.
Fred Pincemin s’expose à une amende minimale de 2000 $.
En 2009, l’AMF elle-même ordonnait la radiation de Fred Pincemin, coupable de nombreux manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Ainsi, Fred Pincemin :
* Ne tenait pas de dossier complet pour chacun de ses clients, n’assurait pas la confidentialité de ses dossiers et ne les conservait pas pour la durée minimale prévue par la loi.
* Ne procédait pas à l’identification et à l’analyse des besoins financiers de ses clients et omettait de consigner ces analyses dans ses dossiers clients.
* A fait défaut de bien connaître les placements qu’il recommandait à ses clients et ne prenait pas toutes les mesures à sa disposition pour s’assurer de la légitimité des produits offerts.
Notamment, il a fait souscrire des fonds distincts à des clients sans avoir une connaissance complète des faits, notamment quant aux besoins financiers et au profil d’investisseur. Il a aussi recommandé des fonds distincts alors que ces transactions ne convenaient pas à la situation financière de ses clients.
L’AMF rappelle que Fred Pincemin a été radié de manière permanente en août 2012.
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