L’Autorité des marchés financiers a retiré les chefs d’accusation qu’elle avait déposés en 2014 à l’encontre de Robert Benvie et 6389848 Canada, connus en affaires sous le nom de Financing B2B, annonce l’AMF.
Précisant que ce retrait a été officialisé le 29 janvier, le gendarme boursier québécois rappelle que le premier faisait face à trois chefs d’accusation, soit un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, un chef de placement sans prospectus et un autre chef pour avoir déclaré que les titres de la société Corporation Evolutra seraient admis à la cote.
De son côté, Financing B2B était visée par deux chefs d’accusation, soit un chef d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef de placement sans prospectus.
DES PERTES DE 1,5 M$ POUR LES INVESTISSEURS
L’Autorité avait intenté une poursuite pénale en février 2014 à l’encontre de cinq individus et de deux sociétés concernant le placement sans prospectus, durant l’automne 2007, de titres liés à Corporation Evolutra auprès d’investisseurs au Québec et ailleurs au Canada, ainsi qu’à l’étranger. Le 9 février 2018, Robert Benvie et Financing B2B avaient été condamnés par la Cour du Québec à des amendes totalisant 52 000 dollars. Ils avaient cependant porté cette décision en appel et, le 27 juin 2018, la Cour supérieure du Québec a accueilli cet appel, a infirmé la décision de première instance et ordonné qu’un nouveau procès ait lieu devant la Cour du Québec afin qu’ils puissent y présenter un moyen de défense basé sur l’existence d’une dispense. Considérant les éléments soulevés, l’Autorité a ensuite retiré les chefs d’accusation qu’elle avait déposés à leur encontre.
Dans la poursuite qu’elle avait lancée en 2014, l’AMF indiquait que les pertes totales subies par les investisseurs représentaient plus de 1,5 million de dollars. Dans ce même dossier, Carol Voyer, la société Il faut beaucoup de patience, Pasquale Schiavone et Yves Besner avaient pour leur part écopé d’amendes totalisant respectivement 156 000 $, 30 000 $, 7 000 $ et 6 000 $.
L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’entreprise Financing B2B avec les filiales de la Banque Laurentienne B2B Banque, B2B Banque Services financiers et B2B Banque Services aux intermédiaires.