On connaît peu le titulaire subrogé. Il est vrai que son existence est relativement récente, puisqu’il est issu de la réforme du droit des assurances de 1976.
Généralement, on pense au décès de l’assuré, et moins spontanément à celui du titulaire qu’il ne faut pourtant pas négliger car la police constitue un bien qui fait partie du patrimoine transmis à la suite de son décès.
MISE EN SITUATION
Lorsqu’un particulier, « le titulaire », souscrit une police sur la vie d’une autre personne, il peut désigner la personne qui en deviendra propriétaire à la suite de son décès.1
Quelles sont les conséquences du décès du titulaire avant celui de l’assuré ?
1. Pour le titulaire subrogé
Étant devenu propriétaire de la police, il a les mêmes droits et les mêmes obligations que le titulaire initial. Si le tiers assuré décède avant lui, il reçoit le produit de l’assurance, si la police ne comporte pas de bénéficiaire désigné.
2. Pour le bénéficiaire
La cession de la police au titulaire subrogé n’entraîne pas la révocation automatique de la désignation du bénéficiaire.
COMMENT DÉSIGNE-T-ON UN TITULAIRE SUBROGÉ ?
Cette désignation s’effectue de la même manière que celle d’un bénéficiaire, directement dans la proposition ou dans un écrit distinct, par exemple un testament.2
Un contrat transmis à un titulaire subrogé nommément désigné fait-il partie de la succession du titulaire décédé ?
Non.3
Un titulaire subrogé doit-il détenir un intérêt d’assurance dans la vie de l’assuré ?
Non.
Peut-on désigner irrévocablement un titulaire subrogé ?
Non, la désignation d’une personne en tant que titulaire subrogé est toujours révocable.4
Qu’arrive-t-il en cas de divorce, d’annulation d’un mariage ou d’une union civile, lorsque le titulaire a désigné son conjoint (marié ou uni civilement) en tant que titulaire subrogé ?
Ces situations entraînent l’annulation de la désignation du conjoint.5
Une séparation de corps ne porte pas atteinte aux droits du conjoint. Cependant, un tribunal peut, au moment où il prononce la séparation, déclarer ces droits révocables ou caducs.
Quelles sont les conséquences fiscales résultant du transfert d’une police au décès de son titulaire ?
Précisons d’abord que le décès du titulaire entraîne une disposition de la police d’assurance vie.
En règle générale, le gain sur police résultant de sa disposition sera égal à sa valeur de rachat moins le coût de base rajusté (CBR).6
Toutefois si le titulaire a acquis sa police d’assurance vie pour la dernière fois après le 1er décembre 1982 et que celle-ci n’est pas une police dite exonérée aux fins des lois fiscales, le gain sur police sera égal au produit de disposition (PD) moins le CBR.7
Il existe toutefois des exceptions à ces règles.
LE TRANSFERT AU CONJOINT
Lorsque la police est transférée8, en raison du décès du titulaire, à son époux ou à son conjoint de fait, le produit de disposition est égal au coût de base rajusté de la police immédiatement avant son décès; son conjoint est réputé avoir acquis la police à ce coût, et il a droit à un transfert libre d’impôt.9 Le titulaire et son conjoint doivent être résidants canadiens immédiatement avant le décès.
LE TRANSFERT À UN ENFANT
Pour qu’il y ait un transfert libre d’impôt à un enfant du titulaire en raison du décès de ce dernier, cet enfant doit être désigné en tant que titulaire subrogé, et la vie assurée doit être celle d’un enfant du titulaire ou du bénéficiaire du transfert.10 Un legs à un enfant prévu dans un testament ne donnerait pas droit à un transfert libre d’impôt parce que le transfert s’opèrerait entre la succession du titulaire et l’enfant et non entre le titulaire et l’enfant.11
Si plusieurs vies sont assurées en vertu d’une police, par exemple celles des parents et des enfants, le transfert libre d’impôt à un des enfants assurés n’est pas possible. Toutefois, l’ARC est d’avis qu’un tel transfert est permis si les personnes assurées sont le père et le fils, que le fils était titulaire subrogé et que seule, la vie du fils demeure assurée au moment du transfert fait à la suite du décès du père.12
Comme vous pouvez le constater, le titulaire subrogé a son importance, et vous devez envisager sa désignation. Pensez-y lors de la souscription d’une police d’assurance vie.
Suzanne Daoust, notaire, conseillère en planification financière, Assurance pour les particuliers,
Desjardins Sécurité financière
suzanne.daoust@dsf.ca
Cet article est tiré de l’édition d’octobre du magazine Conseiller.