L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a condamné Stéphane Rail, autrefois représentant inscrit aux succursales de Québec de TD Evergreen ou de Canaccord Capital inc., à une amende de 100 000 $ et à payer des frais de 10 000 $. De plus, Stéphane Rail fait l’objet d’une radiation permanente auprès de l’OCRCVM.
Selon l’OCRCVM, M. Rail est coupable d’avoir « fait entrave à une enquête de l’ACCOVAM (maintenant l’OCRCVM), n’avait pas fait preuve de la diligence voulue afin de connaître les faits essentiels relatifs à son client et à la personne autorisée au compte de son client, et d’avoir accepté des instructions provenant d’une personne non autorisée ».
Philip Renaud plaide coupable
Faisant face à trois chefs d’accusation pour avoir omis de déclarer dans les délais requis une modification de son emprise sur les titres d’une compagnie minière, Philip Renaud a plaidé coupable et a payé l’amende de 36 000 $ réclamée par l’Autorité des marchés financiers, dans cette affaire.
Trois fois, soit en décembre 2008, novembre 2010 et janvier 2011, M. Renaud avait modifié le portefeuille d’actions de la compagnie Exploration Dia Bras inc. qu’il possédait. Chaque fois, les modifications des titres de son portefeuille avaient dépassé les délais avaient de cinq ou dix jours, contrevenant ainsi aux articles prévus à cet effet dans la Loi sur les valeurs mobilières.
En 2008, M. Renaud avait aussi plaidé coupable à cinq chefs d’accusation pour une autre accusation du même genre et avait dû payer une amende de 10 000 $.