L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a rendu publiques ses priorités pour l’exercice 2018, qui va d’avril 2017 à mars 2018. Au menu : assouplissement des règles, harmonisation avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), mais surtout, une surveillance étroite des conflits d’intérêts, notamment liés à la rémunération.
L’OCRCVM travaillera notamment à améliorer les procédures d’inspection du Service de la conformité de la conduite des affaires (CCA), qui tiendra désormais compte des ententes de rémunération. Dans la ligne de mire de l’Organisme se retrouvent cinq éléments :
– les grilles et programmes de rémunération;
– la manière dont les courtiers règlent les conflits au mieux des intérêts des clients;
– la qualité de la communication;
– les cibles de vente;
– la conformité avec le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif.
DES MODÈLES D’AFFAIRES EN ÉVOLUTION
L’organisme entend harmoniser autant que possible ses exigences avec celles des ACVM, notamment en terme de prévention et de résolution des conflits d’intérêts. Cependant, l’OCRCVM est bien conscient que la gamme des services offerts par les courtiers évoluent rapidement, qu’ils sont de plus en plus automatisés et que des joueurs émergents apportent une nouvelle forme de concurrence. Il semble déterminé à revoir ses exigences afin d’éviter que des barrières superflues viennent entraver ce développement de services.
Le régulateur soutient vouloir s’assurer que ses règles, y compris celles touchant la connaissance du client, la connaissance du produit et la convenance soient suffisamment adaptables, souples et harmonisées avec les ACVM pour laisser se développer l’automatisation et les nouveaux modèles d’affaires.
RENFORCER LA CYBERSÉCURITÉ
La plus grande diversité et l’évolution des modèles d’affaires, des structures et des profils des courtiers amènera aussi l’OCRCVM à modifier son approche d’évaluation des risques en matière de conformité, afin de mieux classer les courtiers selon le risque. L’organisme ira plus loin en aidant les courtiers à améliorer leur degré de préparation en matière de cybersécurité.
En 2017, tous les courtiers ont rempli un questionnaire d’autoévaluation et ont reçu un rapport d’évaluation sur leur préparation au chapitre de la cybersécurité. Les représentants des sociétés qui présentent un risque moyen à élevé seront rencontrés lors de l’exercice 2018. Leur modèle d’affaires et leurs systèmes opérationnels seront passés en revue et les courtiers seront invités à modifier les éléments qui posent problème.
UNIFORMISER LES RÈGLES DU JEU
L’OCRCVM se dit également bien conscient que dans plusieurs domaines, ses normes et celles des ACVM, pourtant différentes, s’appliquent à la même activité. Cela a un impact non négligeable sur les coûts et le respect de la conformité. Harmoniser les règlements entre les deux organisations sera une priorité en 2018, tout comme l’augmentation de l’échange d’information entre les divers organismes de réglementation.
PLUS DE POUVOIR
Enfin, l’OCRCVM souhaite obtenir certains pouvoirs supplémentaires pour mieux faire son travail. Il voudrait notamment se voir accorder une immunité légale s’étendant aussi à ses employés et ses tribunaux disciplinaires afin de pouvoir remplir ses fonctions sans crainte de représailles. L’Alberta a fait un pas dans cette direction, en incluant cette immunité dans un projet de loi qui devrait bientôt être approuvé. Les commissions des valeurs mobilières provinciales jouissent déjà de cet avantage.
L’organisme souhaite aussi se voir octroyer des pouvoirs de contrainte supplémentaires afin d’exiger plus de collaboration durant ses enquêtes et audiences disciplinaires. En ce moment, seuls les personnes inscrites et courtiers membres sont obligés de collaborer. Il est impossible de l’exiger d’entités non inscrites, même lorsque l’OCRCVM détient des preuves pertinentes, sauf en Alberta et à l’Île-du-Prince-Édouard.
Un sondage sera également effectué en 2018 auprès des courtiers pour évaluer leur appréciation de l’OCRCVM.
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