L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières vient de publier sa liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles.
Dans un avis diffusé en début de semaine, l’OCRCVM rappelle que ce document publié chaque mois fournit les taux de marge à l’égard des produits sur indice canadien et américain dont l’indice est admissible à titre d’« indice » selon le sous-alinéa 9(a)(xii) de la Règle 100 des courtiers membres.
L’Organisme précise que lorsque des produits sont admissibles à titre d’indices, ils peuvent donner lieu à l’utilisation de la méthode des taux de marge variables (taux de couverture flottants) pour le calcul de la marge (couverture).
POSITIONS INDIVIDUELLES
Les positions individuelles, c’est-à-dire les positions non compensatoires, sur des parts liées à l’indice (aussi appelées fonds négociés en Bourse ou FNB) et des paniers de titres indiciels admissibles pour les positions de clients et les positions en portefeuille de courtiers membres doivent être portées sur marge (couvertes) conformément au sous-alinéa 2(f)(vii) de la Règle 100.
Les positions individuelles sur les options sur indice doivent elles aussi être portées sur marge (couvertes), conformément aux articles 9 et 10 de la Règle 100, selon le cas.
POSITIONS COMPENSATOIRES
Dans le cas des positions compensatoires visant des parts liées à l’indice, des paniers de titres indiciels admissibles, des options sur indice et des contrats à terme sur indice, la marge (couverture) peut également être établie en fonction des mêmes articles 9 et 10, selon le cas.
FNB NON ADMISSIBLES
Les FNB indiciels non classiques ne peuvent donner lieu à l’utilisation de la méthode des taux de marge variables (taux de couverture flottants). C’est notamment le cas :
√ des FNB inversés ou à effet de levier, dont le rendement peut reposer sur celui d’un indice admissible;
√ des fonds ne détenant pas les titres sous-jacents;
√ des fonds qui recourent à une méthode de gestion active quelconque;
√ de ceux dont la monnaie diffère de celle des titres sous-jacents.
Accessible en format Microsoft Excel sur le site web de l’OCRCVM (dans la section « Manuel de réglementation », sous « Ressources complémentaires »), la liste a été établie en fonction des données disponibles sur la période terminée le 30 avril. Elle sera en vigueur à compter du 10 mai, et le restera jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par un document mis à jour.