L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a réalisé « des progrès satisfaisants dans la résolution de certains enjeux » exposés lors d’inspections précédentes, mais du travail reste à faire sur d’autres aspects, estiment les Autorités canadiennes en valeurs mobilières dans un rapport publié mardi.

Parmi les problèmes qui subsistent, les ACVM relèvent que le personnel du Service de la conformité de la conduite des affaires (SCCA) a « eu de la difficulté à s’assurer que certains courtiers membres corrigent rapidement les irrégularités fréquentes ou importantes relevées ». Une situation qui est « en partie attribuable à l’absence d’orientations écrites permettant [aux employés du service] de classer les constatations dans les rapports d’inspection ».

Les Autorités reprochent également à l’Organisme d’avoir « omis d’apporter les modifications nécessaires à ses programmes d’inspection », pourtant demandées lors de l’inspection de 2015 et présentant un niveau de priorité élevé. L’examen réalisé en 2015 avait donné lieu à un rapport publié l’an dernier.

Dans la foulée, elles ajoutent que l’OCRCVM n’a pas suffisamment progressé en vue de résoudre un problème relatif aux technologies, n’ayant pas déposé « un rapport trimestriel sur le programme de sécurité de l’information ». Elles affirment avoir fait d’autres constats « de priorité moyenne » dans les services de la mise en application, des technologies de l’information et de la conformité de la conduite des affaires.

Toutefois, depuis leur dernière inspection, les Autorités observent que l’Organisme s’est doté d’un nouveau plan stratégique triennal destiné à « guider et façonner sa démarche réglementaire en vue de remplir son mandat de protection des investisseurs et de promotion de marchés financiers sains au Canada ». Elles constatent aussi qu’il a pris « la décision stratégique d’accroître l’utilisation d’outils technologiques afin de mieux s’acquitter de ses responsabilités », comme la surveillance des marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance.

« ÉVALUER SI CERTAINS PROCESSUS SONT EFFICACES »

Dans un communiqué publié mardi, les ACVM rappellent que leur rapport d’inspection « vise à évaluer si certains processus réglementaires sont efficaces et présente les constatations qui nécessitent des mesures correctives ». Elles précisent que l’inspection a été menée conjointement par sept autorités provinciales en valeurs mobilières : l’Alberta Securities Commission, l’Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Nova Scotia Securities Commission et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Au terme de cette évaluation annuelle « des secteurs fonctionnels et des processus clés de l’OCRCVM », les Autorités ont par ailleurs décidé que l’inspection porterait désormais sur « des secteurs au risque supérieur à la moyenne, soit la conformité de la conduite des affaires, la mise en application, les technologies de l’information, la surveillance du marché ainsi que l’examen et l’analyse des opérations ».

LA RÉPONSE DE L’ORGANISME AUX ACVM

Avec l’arrivée massive de nouvelles technologies et la transformation du profil démographique des investisseurs, qui vieillissent et sont donc parfois vulnérables, « les modèles d’entreprise des courtiers membres ont continué d’évoluer », insistent les ACVM. Résultat, l’Organisme « pourrait devoir adapter ses approches réglementaires à leur évolution pour s’assurer que des objectifs réglementaires adéquats, par exemple, un continuum conformité-mise en application efficace, demeurent atteignables ».

En outre, les contraintes réglementaires de plus en plus grandes, en particulier le déploiement de la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller, créent de nouvelles attentes, notamment en matière de surveillance du marché des titres de créance. Ce phénomène a contraint l’OCRCVM à « adapter ses propres règles, exigences et processus » et il devra ainsi « continuer de consacrer des ressources à l’interprétation et à la mise en œuvre des changements requis […] afin de suivre l’évolution de l’environnement réglementaire ».

Dans une réponse au rapport d’inspection des ACVM, également publiée mardi, l’OCRCVM se dit « heureux d’apprendre que les Autorités estiment [qu’il a] réalisé des progrès suffisants dans la réalisation des travaux découlant de constatations particulières » tout en assurant qu’il « prend leurs recommandations au sérieux ». « Les inspections des ACVM jouent un rôle important puisqu’elles nous aident à accomplir notre mission », souligne l’Organisme.

Celui-ci annonce qu’il entend améliorer ses pratiques « afin d’accroître l’efficacité de [sa] réglementation, de renforcer [ses] capacités et de [s’]adapter au contexte réglementaire toujours changeant ».

BIENTÔT DE NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES

Ainsi, il compte établir « un processus qui lui permettra de veiller à ce que toutes les questions soulevées dans les rapports d’inspection des ACVM soient examinées à l’interne par le bureau de l’avocat général avant qu’elles ne soient considérées comme réglées », ce qui lui permettra de résoudre « plus rapidement et efficacement les questions futures soulevées dans les rapports d’inspection ». L’OCRCVM insiste néanmoins sur le fait qu’il déjà « mis en œuvre des procédures d’inspection améliorées concernant la convenance des opérations dans les comptes gérés des clients et la conformité des courtiers membres avec certains aspects du Règlement 81-105 ».

De même, l’Organisme indique avoir formé « un groupe de travail chargé d’élaborer des lignes directrices qui aideront le personnel de la Conformité de la conduite des affaires à classer les constatations énoncées dans les rapports d’inspection des courtiers membres dans deux catégories (point répétitif et point significatif) ». Il rappelle qu’il est actuellement en train de « rédiger des lignes directrices afin d’aider les employés à déterminer si un problème de conformité devrait être signalé à la Mise en application ».

« Ces deux documents internes permettront à nos employés de mieux comprendre les constatations découlant des inspections et de déterminer quand une question doit être transmise à la Mise en application », détaille l’OCRCVM.

Par ailleurs, ce dernier assure que son personnel « prendra des mesures pour veiller à ce que les antécédents disciplinaires d’une société soient examinés de façon plus rigoureuse dans le cadre d’un nouveau processus de transmission des dossiers de la Conformité ».

Enfin, les personnes qui travaillent pour l’Organisme devront « veiller à ce que le tableau de bord du programme de sécurité de l’information soit présenté au sous-comité du conseil d’administration chaque trimestre ». Pour ce faire, l’OCRCVM préparera « un document officiel présentant le processus de vérification à l’intention de l’équipe de gestion des risques d’entreprise », et cette procédure sera utilisée « pour les essais effectués dans toutes les unités opérationnelles, y compris le Service de la technologie de l’information ».

La rédaction vous recommande :