Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a ordonné des mesures de redressement et levé partiellement les ordonnances de blocage visant Agronomix France, Agronomix Canada et Ghislain Dja. Des pénalités contre Les Agences d’assurance Copoloff ont également été requises. Retour sur ces deux affaires.
Dans un communiqué publié mardi, l’AMF précise que la première décision a été prise le 3 novembre dernier à la suite d’une demande de sa part. Le TMF a ordonné l’annulation de tout contrat d’investissement intervenu entre Agronomix France, Agronomix Canada et 181 investisseurs, et a enjoint Agronomix Canada de les rembourser.
Le Tribunal a par ailleurs levé de façon partielle les ordonnances de blocage qu’il avait prononcées en janvier 2017. L’AMF indique qu’il a pris cette mesure « aux seules fins de permettre l’exécution de son ordonnance de redressement, dont le remboursement des investisseurs, et de permettre au fiduciaire désigné de verser une somme d’argent dans un compte détenu par Agronomix Canada ».
PROMESSES DE RENDEMENTS IRRÉALISTES
Les ordonnances de blocage émises l’an dernier interdisaient notamment à Agronomix France, Agronomix Canada et Ghislain Dja, son unique administrateur, de mener toute activité en vue d’exercer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs. Le TMF avait en outre ordonné à Agronomix Canada de retirer tout écrit ou contenu publié ou diffusé en vue d’exercer l’activité de courtier ou de placement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.
Le TMF avait également enjoint cette société de ne pas se départir, directement ou indirectement, de fonds, titres ou autres biens qu’elle avait en sa possession ou qui lui avaient été confiés, et de ne pas, directement ou indirectement, retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les auraient eu en dépôt ou qui en aurait eu la garde ou le contrôle pour son compte.
En se référant à la preuve présentée par l’Autorité, le Tribunal avait signalé que les intimés sollicitaient les investisseurs en leur proposant d’acquérir des plantations réalisées en Côte d’Ivoire et qu’ils leur promettaient un rendement pouvant atteindre 332 % pour un terme de six mois et deux semaines.
Au printemps dernier, l’AMF avait mis en garde les investisseurs québécois à propos de sollicitations relatives à des investissements dans l’industrie agroalimentaire effectuées par ces deux firmes et par Ghislain Dja, alors qu’aucun des trois n’était autorisé à agir à titre de courtier ou de conseiller en valeurs au Québec.
Sur Internet ou en personne, offrir des possibilités d’investissement est une activité réglementée, avait alors rappelé l’Autorité, insistant sur le fait que tout individu ou toute entreprise faisant la promotion d’un produit d’investissement doit obligatoirement être inscrit auprès d’elle ou bénéficier d’une dispense d’inscription.
PÉNALITÉS CONTRE LES AGENCES D’ASSURANCE COPOLOFF
Prenant acte d’une entente intervenue entre le cabinet Les Agences d’assurance Copoloff, Sidney Copoloff et l’AMF, le Tribunal administratif des marchés financiers a ordonné, le 29 septembre dernier, aux intimés de se conformer aux engagements souscrits auprès de l’Autorité.
Aux termes de cette entente, le cabinet a promis d’acquitter une pénalité de 60 000 $ et de changer son dirigeant responsable, ce qu’il a d’ailleurs déjà fait. De son côté, Sidney Copoloff s’est engagé à payer une amende de 5 000 $ et à ne plus agir à titre de dirigeant responsable d’une compagnie d’assurance pour une période de cinq ans.
L’Autorité avait déposé au TMF une demande de pénalités administratives et d’ordonnances après avoir effectué une inspection du cabinet, qui avait révélé plusieurs manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et à ses règlements.
L’AMF avait notamment noté l’absence de supervision et de procédure de contrôle et de surveillance des représentants ainsi que des problèmes concernant l’analyse des besoins financiers des clients.
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