Invitée à partager son expérience en matière de gouvernance en commission parlementaire, la Chambre de la sécurité financière (CSF) a dit voir d’un bon œil le projet de loi 98 touchant le système professionnel québécois.
Même si elle n’est pas elle-même un ordre professionnel, la CSF effectue un travail semblable en matière de protection du public, d’où l’intérêt de la Commission des institutions pour ses pratiques.
Plusieurs des changements prévus au projet de loi sont déjà appliqués par la CSF, ont fait valoir Lyne Gagné, présidente du conseil d’administration de la CSF, et Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction.
Parmi ceux-ci, on retrouve l’encadrement du nombre et de la durée des mandats des administrateurs d’un ordre professionnel, l’interdiction aux administrateurs de siéger àn des associations affiliées pour éviter les conflits d’intérêts, l’obligation d’un code de déontologie pour les administrateurs, ainsi que la formation continue en éthique et en déontologie.
L’AUTORÉGLEMENTATION A SA PLACE
La CSF estime qu’il y a un « lien étroit entre la confiance du public et une saine gouvernance, transparente et suffisamment flexible ». Elle ajoute du même souffle que l’autoréglementation, comme c’est le cas à la Chambre, est l’un des moyens d’intervention les plus efficaces d’encadrer les professions.
« La délégation par l’État de la responsabilité de développer et d’appliquer les règles spécifiques à un secteur d’activités à une organisation formée de gens de ce même secteur favorise l’atteinte d’un équilibre entre la pratique des professionnels et la protection du public », souligne la CSF dans son mémoire déposé en commission parlementaire.
« L’encadrement efficace des professionnels au Québec, qu’il soit effectué par les ordres professionnels ou par un organisme tel que la CSF, est un plus pour la protection du public. La CSF salue cette initiative du gouvernement qui mise ainsi sur les avantages de l’autoréglementation des organisations qui ont une connaissance fine de leur secteur d’activités », indique Mme Farley.
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