Les plateformes impliquées dans des activités de prêts entre particuliers doivent désormais être inscrites à titre de courtier auprès de l’Autorité des marchés financiers, a annoncé lundi l’AMF par voie de communiqué.
Dans une version mise à jour de son Avis relatif à l’exploitation des plateformes de prêts de personnes-à-personnes (peer-to-peer lending) publié une première fois en 2008, l’Autorité indique également qu’à moins de bénéficier d’une dispense, ces entités devront dorénavant établir un prospectus.
« Ce nouvel avis résulte des recommandations formulées par le groupe de travail sur les Fintech de l’Autorité, dont le mandat est d’analyser leur développement et d’anticiper les enjeux qui pourraient se poser en matière de réglementation et de protection des consommateurs », souligne l’AMF dans le communiqué.
Règle générale, une plateforme sollicitant des investissements en ligne ou agissant activement comme intermédiaire dans le cadre d’un investissement est considérée comme exerçant l’activité de courtier ou de conseiller en valeurs et devra donc être inscrite auprès de l’Autorité. Dès lors qu’elle entend procéder au placement d’une forme d’investissement visée par la LVM, elle est en outre tenue d’établir un prospectus soumis au visa de l’AMF, à moins de bénéficier d’une dispense.
« Le fait d’agir à titre d’intermédiaire ou de teneur de marché, d’exercer l’activité, directement ou indirectement, de façon répétitive, régulière ou continue, d’être ou de s’attendre à être rémunéré ou de faire du démarchage direct ou indirect sont des facteurs à considérer pour déterminer si une personne physique ou une société exerce l’activité de courtier ou de conseiller en valeurs mobilières », détaille l’AMF.
REFLÉTER L’ÉVOLUTION DE L’INDUSTRIE
Celle-ci considère que les entités offrant l’occasion « d’investir dans des prêts font intervenir une ou plusieurs formes d’investissement visées par la Loi sur les valeurs mobilières » (LVM). L’avis qu’elle vient de publier a donc pour objectif de « refléter l’évolution de l’industrie du marketplace lending et de l’environnement réglementaire » depuis 2008 et d’« introduire des directives plus précises à l’attention des plateformes qui ont l’intention d’opérer au Québec », explique Sylvain Théberge, directeur des relations médias de l’Autorité.
Lorsque l’avis de 2008 a été rédigé, « les plateformes de prêts avaient généralement pour objet de mettre en relation des particuliers désirant agir à titre de prêteur ou d’emprunteur », précise-t-il. Or, ce marché a évolué depuis « vers des plateformes permettant aux emprunteurs d’accéder à des fonds provenant de particuliers et d’investisseurs institutionnels ». En outre, « les modèles d’affaires ont davantage de caractéristiques complexes et sophistiquées qu’auparavant », ajoute Sylvain Théberge.
Enfin, le texte de 2008 stipulait qu’il n’était pas souhaitable que l’offre soit effectuée par des prêteurs qui ne sont pas des investisseurs qualifiés, « une position qui n’est plus pertinente aujourd’hui puisque des plateformes de prêts utilisent la dispense relative à la notice d’offre », observe le porte-parole de l’AMF. De façon générale, ces entités « jouent un rôle d’intermédiaire en permettant à des investisseurs de financer des emprunteurs qui, selon les modèles d’affaires, peuvent être des entreprises ou des particuliers », note l’organisme.
Des plateformes de prêts se sont récemment inscrites à titre de courtier sur le marché dispensé auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, poursuit Sylvain Théberge. « Comme celles-ci se prévalent de dispenses de prospectus prévues au Règlement 45-106 [de la LVM], le nouvel avis contient des directives plus détaillées concernant les exigences d’inscription et les diverses dispenses envisageables […] afin de refléter cette tendance ».
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