Élizabeth St-James comparaîtra prochainement devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, annonce l’OCRCVM dans un communiqué.

Cette comparution aura pour but de fixer une date pour une audience disciplinaire dans l’affaire la concernant, qui porte sur des allégations selon lesquelles elle aurait « fait défaut de surveiller adéquatement les activités effectuées par deux représentants inscrits sous sa responsabilité dans les comptes de leurs clients ».

Cette réunion, qui se tiendra le 5 juillet à Montréal, sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle se déroulera à huis clos.

UNE ENQUÊTE LANCÉE EN 2014

Concrètement, l’OCRCVM reproche à Élizabeth St-James de ne pas avoir correctement surveillé les activités effectuées dans le compte d’une cliente par un représentant inscrit sous sa responsabilité, et ce, d’août 2009 à septembre 2012, puis de décembre 2012 à juillet 2013. Cette activité de supervision aurait dû être effectuée aux termes de conditions imposées par le comité d’approbation du conseil de section du Québec à ce représentant inscrit, contrevenant ainsi à l’alinéa 4 (a) de la Règle 38 et la Règle 2500 des courtiers membres de l’Organisme.

Ce dernier lui reproche par ailleurs un manquement identique avec un second représentant, cette fois durant la période comprise entre juillet 2013 et mars 2014.

L’OCRCVM indique avoir ouvert officiellement l’enquête sur la conduite de l’intimée en septembre 2014. Il précise que les contraventions alléguées sont survenues alors qu’elle était directrice de succursale à la Corporation Mackie Recherche Capital.