Un conseiller de la Montérégie fait l’objet d’une poursuite pénale de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a annoncé le régulateur dans un communiqué.
L’AMF reproche à Bryan Bissonnette d’avoir, à six reprises, exercé illégalement des activités de représentant en assurance de personnes alors qu’il faisait l’objet d’une radiation temporaire ordonnée par la Chambre de la sécurité financière (CSF) en février 2015.
La procédure se déroulera dans le district judiciaire d’Iberville et la peine minimale à laquelle il s’expose est de 12 000 $.
RADIÉ POUR DEUX MOIS EN 2015
En février 2015, le comité de discipline de la CSF avait radié Bryan Bissonnette pour une période de deux mois et l’avait condamné à payer une amende de 4 500 $.
Il avait été reconnu coupable sous les quatre chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :
- de ne pas avoir rempli le préavis de remplacement requis alors qu’il faisait souscrire à deux clients une proposition pour l’émission d’un contrat d’assurance-vie qui était susceptible d’entraîner la résiliation d’autres contrats d’assurance-vie;
- d’avoir contrefait ou permis que soit contrefaite la signature de deux clients sur une lettre de résiliation de contrats d’assurance-vie;
- d’avoir soumis ou permis que soit soumis un accusé de réception pour un contrat d’assurance-vie alors qu’il savait que la signature d’un client y était fausse;
- d’avoir contrefait ou permis que soit contrefaite la signature de deux clients sur le formulaire « Rachat » relatif à un contrat d’assurance-vie.
Au moment des faits, il exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière dans la région de la Montérégie (certificat no 174617).
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