L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) déclare Elizabeth St-James coupable d’avoir fait défaut à son devoir de supervision de deux représentants.
Mme St-James a été reconnue coupable des deux chefs d’infraction retenus par une formation d’instruction de l’OCRCVM. Cette directrice de succursale de la Corporation Mackie Recherche Capital, basée à Montréal, était accusée de ne pas avoir correctement surveillé les activités effectuées dans un compte d’une cliente par un représentant inscrit sous sa responsabilité. Les faits allégués remontent aux périodes d’août 2009 à septembre 2012 et de décembre 2012 à juillet 2013.
Ce manque de surveillance s’est répété avec un autre représentant entre juillet 2013 et mars 2014.
Cette supervision était exigée selon les termes de conditions imposées par le comité d’approbation du conseil de section du Québec à ces représentants inscrits. Le défaut de surveillance contrevient à l’alinéa 4(a) de la Règle 38 et la Règle 2500 des courtiers membres de l’OCRCVM.
C’est une plainte d’une cliente qui a déclenché l’enquête de l’OCRCVM en 2014. Le représentant concerné était déjà sous surveillance étroite de l’OCRCVM. Il avait été congédié par son précédent employeur, où il était déjà sous supervision.
En 2016, ce représentant a conclu une entente de règlement avec l’OCRCVM dans laquelle il reconnaît avoir effectué des placements inconvenants pour sa cliente, un manquement à l’obligation de connaître sa cliente, et un nombre excessif d’opérations dans le but de générer des commissions additionnelles dans le compte de celle-ci.
L’OCRCVM s’est aussi penché sur le cas d’un autre représentant censé être surveillé étroitement par l’intimée. Celle-ci a reconnu ne pas l’avoir fait de juillet 2013 à mars 2014, disant s’être fiée à son travail.
Mme St-James sera convoquée pour une audience sur sanction à une date à être déterminée.