Il y a plus que deux réponses possibles à cette question. Cet article en présente quatre.
Notre scénario de base est celui d’une propriété grevée d’une marge hypothécaire de 300 000 $. Suivant les Normes d’hypothèses de projection de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) 2022, le taux d’emprunt utilisé est de 4,3 %. Le portefeuille non enregistré affiche un solde de 800 000 $, il est composé à 50% d’obligations et à 50 % d’actions étrangères. Le tableau ci-dessous reflète les taux de rendement et frais de gestion utilisés.
Aux fins de l’analyse, les obligations génèrent leur rendement sous forme d’intérêt et les actions sous forme de gain en capital. Le taux marginal d’impôt est de 50 %. L’impôt à payer sur le rendement et l’économie fiscale des intérêts déductibles sont considérés dans l’année courante. Le rendement est réinvesti dans le portefeuille. Parallèlement, les intérêts sur l’emprunt sont capitalisés.
Scénario 1 : le client conserve son portefeuille et son emprunt dont les intérêts ne sont pas déductibles.
Scénario 2 : le client procède à une restructuration de capital; la marge hypothécaire de 300 000$est remboursée à même le portefeuille et un nouvel emprunt de 300 000 $pour lequel les intérêts sont déductibles est contracté.
Scénario 3 : le client rembourse son hypothèque tout en conservant un profil d’investisseur constant et se retrouve sans dette hypothécaire. Il possède alors un portefeuille composé de 250 000 $en obligations et 250 000$en actions.
Scénario 4 : le client est à l’aise de conserver la marge hypothécaire. Toutefois, il est conscient qu’il entraînera une perte fixe¹ sur la composante obligations de son portefeuille. Avec un rendement imposable après frais de 1,8 %, cette composante ne dépas-sera pas le coût de financement de 4,3% même s’il était déductible. Par conséquent, il retire 300 000$d’obligations et rembourse sa marge de crédit. Ainsi, il conserve 500 000$en portefeuille, dont 400 000 $en actions et 100 000 $en obligations.
Observations
Les intérêts déductibles du scénario 2 le rendent préférable au scénario 1. Un client choisissant de conserver son emprunt a avantage à rendre l’intérêt déductible.
L’effet de levier du scénario 2 est supérieur au remboursement de la marge illustré au scénario 3. L’avantage découle de la fiscalité favorable du gain en capital.
Selon les paramètres retenus, l’effet de levier aura une incidence positive sur le portefeuille global. Si on le décompose, on s’aperçoit que le levier génère une plus-value pour les fonds investis en actions et une moins-value sur les obligations. Le scénario 4 est donc supérieur au 2. Les normes de l’IQPF reflétant des projections à long terme, les taux peuvent sembler bas dans le contexte actuel. Malgré cela, les taux d’emprunt courants demeurent supérieurs au rendement espéré sur les obligations. Bref, la notion de perte fixe demeure valide.
Les questions entourant le levier et la tolérance au risque du client sont des thèmes critiques en matière de conformité. L’idée n’est pas de contourner les règles en place, mais d’accompagner le client dans la recherche de rendement additionnel. Celui-ci devrait d’abord augmenter sa proportion de titres de croissance. Le levier s’avère surtout pertinent pour un client dont le portefeuille est 100% en actions. Bien sûr, lorsque l’on recourt à l’emprunt, il est important de procéder de manière à rendre l’intérêt déductible.
Le contenu de cet article ne doit pas être interprété, considéré ou utilisé comme s’il constituait des conseils d’ordre financier, juridique, fiscal ou autre. L’information qui y est présentée pourrait ne pas être valable à l’extérieur de la province du Québec.
Marc-Olivier Godbout, CPA, CA, MBA, Pl.fin., est conseiller principal en planification financière à la Banque Nationale.
¹ LAVERDIÈRE, Daniel, « Emprunter pour un chalet… ou payer comptant », La Cible, magazine officiel de l’IQPF, octobre 2020, vol. 28, no3