Le montant des amendes infligées l’an dernier aux contrevenants aux lois sur les valeurs mobilières a plus que doublé par rapport à 2014, selon le Rapport sur l’application de la loi 2015 publié hier par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Ainsi, la totalité des amendes et pénalités administratives émises par les ACVM en 2015 a atteint 138,3 M$, comparativement à 58,2 M$ en 2014 et à 35,4 M$ en 2013.
Le cru 2015 n’a toutefois pas battu de record : en 2009, le total des infractions commises avait représenté quelque 153,7 M$.
DE NOMBREUX CANADIENS SOUS PRESSION FINANCIÈRE
Et la tendance n’est pas près de s’inverser, si l’on en croit Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers.
« Le ralentissement économique actuel et les taux d’intérêt anémiques exercent une pression sur la situation financière de nombreux Canadiens, estime-t-il. Il est possible que nous assistions à une recrudescence d’actes frauduleux et répréhensibles sur les marchés financiers. »
Le rapport mentionne que ce sont les placements illégaux (50 % des causes terminées; 46 % des procédures engagées) et la fraude (19 % des causes terminées; 24 % des procédures engagées) qui ont été les infractions les plus courantes. Venaient ensuite les manipulations de marché et les délits d’initiés.
10 ANS DE PRISON CONTRE DES CONTREVENANTS
Le document précise que, pour l’ensemble de l’année écoulée, les Autorités ont mené à terme 145 causes visant 233 personnes et 117 sociétés.
Outre les amendes et pénalités de plus de 138 M$, 111 M$ ont été versés en restitution, indemnisation et remise de sommes. Les poursuites ont également mené à environ 10 ans d’emprisonnement (comparativement à sept ans et demi en 2014) pour 15 personnes ayant contrevenu à la législation en valeurs mobilières.
Par ailleurs, 108 procédures ont été engagées contre 165 personnes et 101 sociétés, tandis que 35 ordonnances de blocage ont été prononcées contre 84 personnes et sociétés, « ce qui a empêché la perte d’actifs de plus de 13,5 M$ », d’après les ACVM.
Enfin, quatre causes liées au Code criminel ont été conclues grâce à des partenariats entre les autorités en valeurs mobilières et des organismes d’application de la loi.
« Pour protéger les investisseurs contre les actes illicites et préserver l’intégrité des marchés des capitaux du Canada, les ACVM travailleront sans relâche à perfectionner leurs procédures d’application de la loi en faisant preuve d’innovation sur les plans juridique et technologique », conclut Louis Morisset.
Les ACVM sont le conseil formé des 10 autorités provinciales et des trois autorités territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles ont notamment pour mission de « soutenir la réglementation des valeurs mobilières » afin de « protéger les investisseurs contre des pratiques déloyales ou frauduleuses » et de « favoriser l’équité, l’efficience et la transparence des marchés financiers en élaborant des règlements, des politiques et des pratiques harmonisés ».
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