Les restrictions aux RTI progressivement éliminées
Une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.
- Par : Sylvie Therrien et Me Estelle Rancourt
- 21 février 2018 16 juin 2020
- 00:00
Une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.
La réponse a changé.
À quoi s’attaque-t-on précisément?
Une opération complexe, mais qui peut s’avérer utile.
Des conséquences fiscales non désirées peuvent en découler.
Simples, et utiles!
Des précisions pour clarifier les nouvelles règles.
Leurs bénéfices sont multiples pour les entreprises.
Facile de perdre le nord avec tous ces changements à l'impôt!
La réponse n'est pas toujours simple et l'erreur, parfois coûteuse.
Même s’il y a mariage, certaines situations échappent au contrôle des tribunaux.
Attention! La manœuvre ne comporte pas que des avantages.
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Et créent une certaine urgence d'agir pour les liquidateurs.
Il arrive que la propriété intellectuelle soit l’élément qui possède le plus de valeur dans une entreprise.
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