Afin d’éviter les litiges juridiques sans fin, l’entrepreneur aura tout avantage à sélectionner le bon gestionnaire de sa succession. Il faut donc bien expliquer au client l’importance de choisir le bon fiduciaire, car plusieurs scénarios peuvent survenir, selon que l’entrepreneur souffre de maladie, d’invalidité ou décède.
Le fiduciaire est réputé devoir agir suivant l’intérêt supérieur de son client. En vertu du Code civil, qui régit le devoir fiduciaire au Québec, ce dernier doit agir « en bon père de famille ». Il suffit cependant qu’un fiduciaire soit également bénéficiaire de la succession pour que l’ombre d’un litige se profile à l’horizon.
Le « fiduciaire financier », qui verra à la bonne conduite des affaires de l’entrepreneur en cas d’inaptitude ou décès, est souvent issu de la famille immédiate. Cette personne sera en outre exécutrice testamentaire.
Une situation à éviter si des conflits familiaux risquent de surgir. Cette personne, dirigeant la fiducie du défunt, pourrait ainsi ne pas avoir à cœur tous les intérêts de la succession, surtout si celle-ci compte des enfants d’un premier mariage, par exemple. À plus forte raison si le fiduciaire et exécuteur testamentaire est également bénéficiaire de la succession.
Il convient alors de nommer un co-fiduciaire, limitant ainsi les risques de litiges.
Dans le même ordre d’idées, les enfants de l’entrepreneur sont souvent désignés d’office comme fiduciaires lorsque le conjoint immédiat décède lui aussi.
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Encore ici, plusieurs problèmes peuvent survenir, du simple souci logistique de rassembler les signatures de tous les enfants pour entériner chaque décision au conflit d’intérêts qui survient lorsqu’un fiduciaire est également bénéficiaire. Dans ce dernier cas, la nomination d’un fiduciaire indépendant, n’ayant aucun intérêt dans la succession, peut permettre une succession exécutée sans heurts. Sans compter que la tierce partie, indépendante, pourra arbitrer les divergences au sein de la succession.
Par ailleurs, en cas d’invalidité, il peut arriver que le client nomme deux personnes pour agir concurremment, à savoir le ou la conjointe et un membre de la famille. Sauf que ces deux personnes peuvent avoir des visions opposées quant au type de soins à prodiguer ou aux dépenses admissibles pour contenir la maladie.
L’exemple extrême est celui du client qui serait maintenu artificiellement en vie. Qui décidera s’il faut cesser l’acharnement thérapeutique? Engager la discussion avec le client afin de l’aider à choisir la personne qui sera le plus à même de respecter ses dernières volontés − et qui agira pour le bien de la succession s’avère crucial.
En clair, la discussion avec votre client relativement au meilleur choix d’un fiduciaire et d’un exécuteur testamentaire doit faire le point sur les possibles conflits d’intérêts, les divers scénarios qui risquent de poser problème et, surtout, garantira le respect intégral des volontés – et des intérêts du client et de sa succession.
Enfin, si le client n’a pas prévu de mécanisme permettant de remplacer un exécuteur ou un fiduciaire, ce sera aux tribunaux de nommer une nouvelle personne pouvant combler ces rôles. Une situation qui peut survenir lorsque l’exécuteur testamentaire souffre lui-même d’une invalidité par exemple.
Il se peut également que le fiduciaire se trouve en situation de conflit d’intérêts.
Il est alors important qu’une procédure soit prévue pour le remplacement de cette personne. Il est même possible de prévoir quel type de personne agira comme nouveau fiduciaire ou exécuteur selon la situation : en cas de conflit d’intérêts, de maladie ou de mauvaise action, le remplacement d’une personne peut être temporaire ou permanent par exemple.
En conclusion, si un potentiel de litige légal existe, il vous revient d’engager la conversation sur l’importance de nommer des fiduciaires, ou des exécuteurs testamentaires, qui seront impartiaux et objectifs, en plus de prévoir des mécanismes pour remplacer ou épauler ces derniers dans leurs pouvoirs décisionnels.