La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a sanctionné un gestionnaire de fonds d’investissement dans le cadre d’une affaire de blanchiment écologique présumé, en accusant la société d’avoir présenté de manière inexacte la bonne foi écologique de certains fonds communs de placement (FCP).
La société, BNY Mellon Investment Adviser, a accepté de régler les allégations du régulateur sans admettre ou nier les charges.
L’entreprise a accepté de payer une pénalité de 1,5 million de dollars américains (M$ US), ainsi qu’une ordonnance de cessation et de désistement et un blâme découlant d’allégations inexactes concernant l’examen ESG des fonds.
Selon l’ordonnance de la SEC, la société « a déclaré ou laissé entendre dans diverses déclarations que tous les investissements dans les fonds avaient fait l’objet d’un examen de la qualité ESG, même si ce n’était pas toujours le cas ».
En fait, le régulateur a constaté que les investissements détenus par certains fonds n’avaient pas de score d’examen de qualité ESG au moment de leur achat.
Comme les investisseurs s’intéressent de plus en plus à l’ESG, la SEC a déclaré qu’elle tiendrait les conseillers en investissement responsables lorsqu’ils ne décrivent pas précisément leur intégration des facteurs ESG dans leurs décisions d’investissement.
« Les conseillers et les fonds d’investissement enregistrés proposent et évaluent de plus en plus d’investissements qui emploient des stratégies ESG ou intègrent certains critères ESG, en partie pour répondre à la demande des investisseurs pour de telles stratégies et de tels investissements », explique Sanjay Wadhwa, directeur adjoint de la division de l’application de la SEC et chef de son groupe de travail sur le climat et les ESG, dans un communiqué.
« Ici, notre ordonnance constate que BNY Mellon Investment Adviser n’a pas toujours effectué l’examen de qualité ESG qu’il a déclaré utiliser dans le cadre de son processus de sélection des investissements pour certains fonds communs de placement qu’il conseillait. »
La SEC a noté que la société a coopéré à son enquête et a pris des mesures correctives volontaires, notamment en révisant sa divulgation et en modifiant ses politiques et procédures.